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Texte juridique

Rapport Spécial sur le Contrôle du Compte d'Opérations de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) — Exercice clos le 31 décembre 2025

BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · Adoption : 4 avril 2026

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce rapport spécial, réalisé par Grant Thornton et Forvis Mazars, présente le contrôle du Compte d'Opérations de la BEAC pour l'exercice clos le 31 décembre 2025. Il examine les textes juridiques régissant le Compte d'Opérations, les procédures administratives et comptables, ainsi que la conformité des opérations avec les statuts de la BEAC et les conventions applicables. Le rapport conclut que le solde global du Compte d'Opérations, s'élevant à 3 669 205 977 697 FCFA, est correctement évalué…

Grant Thornton

forvs mazars

Exercice clos le 31 décembre 2025

Grant Thornton

Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.)

Rapport spécial sur le contrôle

du Compte d'Opérations

Exercice clos le 31 décembre 2025

forv/s mazars

Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.)

736, Avenue Monseigneur Vogt

B.P. 1917 Yaoundé

Capital social en FCFA : 353 000 000 000

République du Cameroun

Rapport Spécial au Conseil d'Administration sur le Contrôle du Compte d'Opérations

Exercice clos le 31 décembre 2025

Mesdames, Messieurs

En exécution de la mission de commissariat aux comptes qui nous a été confiée, nous avons procédé au contrôle du Compte d'Opérations pour l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Les principales diligences mises en œuvre ont été les suivantes :

  • l'examen des textes, accords et conventions régissant le fonctionnement du Compte d'Opérations, notamment :
  • les Statuts de la BEAC (mis à jour au 30 juin 2025) ;
  • la Convention de Coopération Monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la BEAC et la République Française ;
  • les avenants du 12 avril 1975 et 24 août 1984 à la Convention de Coopération monétaire du 23 novembre 1972, et le Protocole additionnel du 23 novembre 1972 ;
  • la Convention d'ouverture du Compte d'Opérations au Trésor Français du 13 mars 1973 et l'Avenant du 12 avril 1975 ;
  • la Convention de Compte Courant du 26 avril 2004 ;
  • la Convention du Compte d'Opérations signée le 05 janvier 2007 avec prise d'effet au 1er juillet 2007 ;
  • la Convention du Compte d'Opérations signée le 03 octobre 2014 avec prise d'effet au 1er juillet 2014 ;

Grant Thornton

Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.)

Rapport Spécial sur le Contrôle du Compte d'Opérations

Exercice clos le 31 décembre 2025

forvs mazars

  • l'examen des procédures administratives et comptables mises en place pour le suivi du Compte d'Opérations et du Compte Spécial de Nivellement;
  • le contrôle de l'évaluation du résultat de change dans le cadre de l'Accord sur la Garantie de Change;
  • la confirmation du solde du Trésor Français dans les livres de la BEAC au 31 décembre 2025;
  • le contrôle de l'existence d'un rapprochement mensuel entre le solde sur le relevé de compte du Trésor Français et celui qui figure dans les livres de la BEAC;
  • le contrôle de vraisemblance sur les intérêts comptabilisés au compte de résultat sur la base des taux moyens, ainsi que des confirmations du Trésor Français;
  • le contrôle de la correcte évaluation des intérêts à recevoir au 31 décembre 2025 et relatifs au 4ème trimestre 2025, ainsi que de leur paiement;
  • le contrôle du respect des dispositions de l'article 11 des Statuts relatifs à la répartition des réserves de change en Compte d'Opérations et hors Compte d'Opérations;
Texte intégral

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