02 octobre 2010
SOMMAIRE
TITRE I : DE LA CONSTITUTION ET DU STATUT JURIDIQUE...3
TITRE II : DE L'ACTIVITE DE LA BANQUE CENTRALE...6
TITRE III : DES ORGANES DE DECISION DE LA BANQUE CENTRALE...12
CHAPITRE 1 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION...12
CHAPITRE 2 : DU COMITE DE POLITIQUE MONETAIRE...16
CHAPITRE 3 : DU GOUVERNEMENT ET DU PERSONNEL DE LA BANQUE CENTRALE...19
CHAPITRE 4 : DES COMITES MONETAIRES ET FINANCIERS NATIONAUX...23
TITRE IV : DES ORGANES DE CONTRÔLE DE LA BANQUE CENTRALE...26
CHAPITRE 1 : DU COLLEGE DES CENSEURS...26
CHAPITRE 2 : DU COMITE D'AUDIT...27
CHAPITRE 3 : DE L'AUDIT INTERNE...28
CHAPITRE 4 : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES...29
TITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES...30
STATUTS DE LA BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
TITRE I : DE LA CONSTITUTION ET DU STATUT JURIDIQUE
Article premier
La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (ci-après désignée la BEAC ou la Banque Centrale) est un établissement public international africain régi par la Convention instituant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (ci-après désignée l’UMAC ou l’Union Monétaire), la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les Etats membres de cette Union et les présents Statuts.
La Banque Centrale émet la monnaie de l’Union Monétaire et en garantit la stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l’Union.
La Banque Centrale a pour missions de :
- définir et conduire la politique monétaire de l’Union ;
- émettre les billets de banque et les monnaies métalliques qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l’Union Monétaire ;
- conduire la politique de change de l’Union ;
- détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres ;
- promouvoir les systèmes de paiement et de règlement et veiller à leur bon fonctionnement ;
- promouvoir la stabilité financière dans l’Union.
Article 2
Le capital de la Banque Centrale est fixé à 88.000.000.000 francs CFA (quatre vingt huit milliards), reparti à parts égales entre les Etats membres.
Sur proposition du Conseil d’Administration de la BEAC, le capital de la Banque Centrale peut, par dérogation à l’article 75 alinéa 2 des présents Statuts, être augmenté ou diminué conformément aux dispositions pertinentes de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale.
La partie des réserves non incorporée au capital de la Banque Centrale reste la propriété indivise des Etats membres.
Article 3
Les Services Centraux de la Banque Centrale sont établis dans l'une des capitales des Etats membres, conformément aux dispositions de l'article 10-c de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale.
Article 4
La Banque Centrale comprend, outre les Services Centraux, des Directions Nationales, des Agences, des Bureaux, des Délégations Extérieures ainsi que des Dépôts de billets et monnaies.
Les Directions Nationales, établies dans la capitale de chacun des Etats membres, ont les attributs de Siège Social.