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Décision réglementaire · n° 06/CPM/2009

DÉCISION DU COMITÉ DE POLITIQUE MONÉTAIRE N° 06 /CPM/2009 portant réaménagement de la grille de rémunération des dépôts publics par la BEAC

BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 06 /CPM/2009 · Adoption : 29 juin 2009

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décision du Comité de Politique Monétaire de la BEAC réaménageant la grille de rémunération des dépôts publics placés auprès de la Banque. Elle abaisse les taux d'intérêt applicables au Fonds de réserve pour les Générations Futures (1,25 %), au Mécanisme de Stabilisation des recettes budgétaires (1,05 %) et aux Dépôts spéciaux (0,85 %). La décision prend effet au 2 juillet 2009 et s'applique aux dépôts publics gérés par la BEAC dans les États de la CEMAC.

BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

Séance du 29 Juin 2009

N° 06 /CPM/2009

portant réaménagement de la grille de rémunération des dépôts publics par la BEAC

La grille de rémunération des dépôts publics par la BEAC est réaménagée comme suit :

  • Taux d’Intérêt Sur Placement Public au titre du Fonds de réserve pour les Générations Futures (TISPP₀)...1,25 % (au lieu de 1,90 %).
  • Taux d’Intérêt Sur Placement Public au titre du Mécanisme de Stabilisation des recettes budgétaires (TISPP₁)...1,05 % (au lieu de 1,70 %).
  • Taux d’Intérêt Sur Placement Public au titre des Dépôts spéciaux (TISPP₂)...0,85 % (au lieu de 1,10 %).

Cette décision prend effet à compter du 02 juillet 2009.

Le Président du Comité de Politique Monétaire,

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