Le Conseil d'Administration de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale,
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
Vu la décision du Conseil d'Administration en date du 14 mars 2002 instituant un Comité d'Audit à la BEAC ;
Vu les Statuts de la Banque Centrale ; Après en avoir délibéré lors de sa séance du 23 septembre 2007 ;
Adopte le Règlement Intérieur dont la teneur suit :
CHAPITRE 1er : MISSIONS, COMPOSITION, PRESIDENCE ET MOYENS DU COMITE D'AUDIT
Article 1 : Mission – Composition – Présidence
Les missions, la composition et la présidence du Comité d'Audit sont précisées par les Statuts de la BEAC.
Article 2 : Moyens
Dans le cadre de sa mission, le Comité d'Audit peut :
- diligenter des investigations de toute nature au sein de la Banque ;
- solliciter, après accord du Conseil d'Administration sur les modalités, un conseil extérieur, des comptables ou tout autre expert pouvant le conseiller ou l'assister dans la conduite de ses investigations ;
- demander l'appui de la Direction Générale du Contrôle Général après accord du Gouverneur.
CHAPITRE 2 : REUNIONS DU COMITE D'AUDIT
Article 3 : Périodicité des réunions – Appui de la Banque
Le Comité d'Audit se réunit comme défini à l'article 62 des Statuts de la Banque Centrale.
Le Comité d'Audit peut se réunir en session extraordinaire aussi souvent que nécessaire à l'initiative de trois de ses membres ou du Conseil d'Administration.
La Banque Centrale prête son appui à l'organisation des réunions du Comité d'Audit.
Le Comité d'Audit peut demander la participation à ses réunions de toute personne interne, après accord du Gouverneur, ou externe à la BEAC, en vue d'apporter un éclairage technique sur tout point de l'ordre du jour.
Article 4 : Secret des délibérations
Les délibérations du Comité d'Audit sont confidentielles. Toutes les personnes qui assistent aux réunions du Comité sont tenues de garder le secret des délibérations. Tous les documents établis ou reproduits par les services de la Banque Centrale ou les autres organes de contrôle ne peuvent être reproduits ou communiqués à quiconque. De même, toutes les informations dont les membres du Comité ou toutes autres personnes participant aux réunions ont eu connaissance ne peuvent être divulguées.
Cette obligation de secret ne s'applique pas à la communication d'informations au Conseil d'Administration.
Sans préjudice des autres conséquences de droit, le Comité d'Audit peut, en cas de violation de l'obligation de secret prévue au présent article, prononcer la suspension ou l'exclusion des réunions du Comité d'Audit de l'intéressé et, le cas échéant, proposer au Conseil d'Administration le retrait de la qualité de membre du Comité d'Audit.
Article 5 : Rapports du comité d'Audit