Le Conseil d'Administration de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC),
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale,
Vu la Convention de Coopération Monétaire conclue entre les Etats Membres et la France,
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC),
Vu les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale,
Après en avoir délibéré lors de la séance du 23 septembre 2007,
ADOPTE son Règlement intérieur dont la teneur suit :
CHAPITRE 1er : OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 1er : Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration de la Banque Centrale.
CHAPITRE 2 : COMPOSITION ET PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 2 : Composition
Le Conseil d'Administration est un organe de décision de la Banque Centrale dont l'organisation et les pouvoirs sont définis par les Statuts de la BEAC.
Le Conseil d'Administration comprend quatorze (14) membres, à raison de deux (2) par Etat membre et de deux pour la France.
Chaque Administrateur a un suppléant désigné pour la durée de son mandat.
Les Administrateurs titulaires ou suppléants sont désignés par le Gouvernement de l'Etat membre dont ils sont ressortissants. Ils sont choisis en raison de leurs compétences dans le domaine économique, monétaire et financier.
Article 3 : Mandat
Les Administrateurs sont désignés par leurs Etats respectifs pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.
Article 4 : Présidence du Conseil
La présidence du Conseil d'Administration est assurée par le Gouverneur et, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-Gouverneur.
Le Président participe aux délibérations du Conseil sans prendre part au vote. Il a voix prépondérante en cas de partage des voix.
CHAPITRE 3 : REUNIONS DU CONSEIL
Article 5 : Périodicité des réunions - Règles de convocation
Le Conseil d'Administration se réunit, en session ordinaire, au moins quatre (4) fois par an, sur convocation de son Président.
Le Conseil peut se réunir, en session extraordinaire, aussi souvent que nécessaire à l'initiative du Président ou à la demande des Administrateurs d'un Etat.
Les convocations sont écrites. Elles doivent être adressées aux membres du Conseil et aux Censeurs deux (2) semaines au moins avant la date de la réunion, et accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents nécessaires.
L'ordre du jour de la séance du Conseil d'Administration est arrêté par son Président en fonction de l'urgence des affaires à examiner et de l'état d'instruction des dossiers.
Tout Administrateur peut demander l'inscription d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour. Cette demande est accompagnée d'un projet de résolution auquel est joint un bref exposé des motifs.
Article 6 : Participation aux réunions du Conseil
Tout Administrateur titulaire est, en cas d'empêchement, représenté par son suppléant. En cas d'empêchement simultané de ce dernier, il peut donner mandat à un Administrateur temporaire désigné par son Etat ; notification de ce mandat est faite au Président du Conseil.