PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
EXPÉRIENCE DE LA DGI DU BÉNIN
Nicolas YENOUSSI Directeur Général des Impôts
Direction Générale des Impôts Ministère de l'Economie et des Finances RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
STRUCTURE DE LA PRÉSENTATION
I. INTRODUCTION
II. Outils utilisés III. Quelques résultats obtenus IV. Perspectives
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INTRODUCTION
- La digitalisation des procédures est une préoccupation majeure des administrations fiscales y compris celles des pays avancés.
- Le CENAF 2019 organisé, du 14 au 16 mai dernier en à Montréal, en une preuve supplémentaire.
- Les objectifs de la digitalisation : (i) faciliter aux citoyens l'accomplissement de leurs obligations fiscales ; et (ii) constituer une base de données de qualité pour le contrôle fiscal.
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STRUCTURE DE LA PRÉSENTATION
I. Introduction
II. OUTILS UTILISÉS
IV. Quelques résultats obtenus
IV. Perspectives
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LES OUTILS STRATÉGIQUES
A. Le numérique est un axe principal de notre plan stratégique.
☐ Le Programme d'action du Gouvernement (PAG)
☐ Le Plan Stratégique de l'administration fiscale (POSAF) 2017-2021 ☐ Le Plan de digitalisation de la DGI
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LES OUTILS STRATÉGIQUES
B. La valorisation de la fonction informatique.
☐ Le recrutement d'effectif complémentaire en 2017
☐ La création d'une direction des systèmes d'information
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LES OUTILS TECHNIQUES
A. Le SIGTAS 3
B. Les téléprocédures : la télédéclaration et le télépaiement disponibles via le portail e-services de la DGI fonctionnent de concert avec le SIGTAS
C. La plateforme d'échanges de données avec la Douanes et la Direction Générale du Budget (Marchés publics et autres paiements)
Lien d'accès : cfisc.finances.bj.
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LES OUTILS TECHNIQUES
D. Le quitus fiscal en ligne pour les candidats aux élections législatives du 28 avril 2019
E. La mise en place de Machine Electronique Certifié de Facturation de la TVA
F. Le paiement de la taxe sur véhicule à moteur via la téléphonie mobile
G. Les Entrepôts de données avec le business intelligent.
H. Le eBilan
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Structure de la présentation
I. Introduction II. Outils utilisés IV. QUELQUES RÉSULTATS OBTENUS IV. Perspectives
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1. Elargissement de l'assiette
☐ Délivrance du Quitus Fiscal : 1270 nouveaux contribuables ont été immatriculés et se sont acquittés de leurs impôts.
☐ Suivi des importations, exportations et des marchés publics à travers C-FISC: ○ Transferts réguliers des petites entreprises vers le segment des moyennes et grandes entreprises ; ○ Détection des contribuables non connus du Fisc (plus de 2.000 entreprises en 2017)