# REGLEMENT DE COPROPRIETE
# Marque « UAB Assurances + Logo et Couleurs »
# Entre les soussignés,
La Société UAB - Vie, ayant son siège social à Ouagadougou, Avenue HOUARI BOUMEDIENNE, face au cimetière municipal et à 20 m de la radiologie du centre, 08 BP 11041 Ouagadougou 08 ; RCCM : BF OUA 2019 M 3782 ; IFU : 00004811 U - DGE ; tél : 25 30 18 18.
Ci-après dénommée « copropriétaire n°1 » d’une part ;
# Et
La Société UAB - IARDT, ayant son siège social à Ouagadougou, Avenue HOUARI BOUMEDIENNE, face au cimetière municipal et à 20 m de la radiologie du centre, 08 BP 11041 Ouagadougou 08 ; RCCM : BF OUA-01-2024-M-17770 ; IFU : 00004812 J - DGE ; tél : 25 30 18 18.
Ci-après dénommée « copropriétaire n° » d’autre part ;
Toutes deux dénommées « copropriétaires » et représentées par leur Directeur Général commun, Monsieur NIGNAN Jean Damascène.
# PREAMBULE :
Dans le but de promouvoir et de valoriser ses activités, la Société UAB - Vie et la Société UAB-IARDT ont mis au point et utilisent un signe distinctif commun.
En prélude à l’enregistrement de ce signe en que tant marque et conformément aux dispositions pertinentes de l'Annexe II de l'Accord de Bangui, Instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015, lesdites sociétés entendent établir de commun accord les règles quant à la gestion de ladite marque.
# Article 1 : Objet du présent règlement
Le présent règlement de copropriété a pour objet d’organiser la relation entre les copropriétaires dans le cadre de l’exploitation et de la gestion de la marque de service « UAB Assurances + Logo et Couleurs », dont les formalités d'enregistrement sont en cours auprès de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
# Article 2 : Propriété de la marque
La marque « UAB Assurances + Logo et Couleurs » appartient aux copropriétaires et représente 100 % des parts. Elle est repartie ainsi qu'il suit :
La Société UAB - Vie, ayant son siège social à Ouagadougou au Burkina Faso et immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) n° BF OUA 2019 M 3782 et titulaire du numéro Identifiant financier unique (IFU) 00004811 U - DGE, détentrice de 50% des parts ; La Société UAB - IARDT, ayant son siège social à Ouagadougou au Burkina Faso et immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) n° BFOUA-01- 2024-M-17770 et titulaire du numéro Identifiant financier unique (IFU) 00004812 J - DGE, détentrice de 50% des parts.
# Article 3 : Description de la marque
La marque « UAB Assurances + Logo et Couleurs » est une marque complexe avec les couleurs blanches et vertes. Elle se présente comme suit :
# Article 4 : Services couverts par la marque