Décrets · Burkina Faso

Maathis référence 1 décret pour Burkina Faso. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Décret n°2000-150/PRES/PM/MCA portant approbation des statuts du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA)2000-150 /PRES/PM/MCA