Base juridique africaine
Arrêté · n° 000021 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n° 000021/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 15 février 2024 portant nomination de l'officier du Centre d'état civil secondaire de Fegmimbang, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekié

Cameroun · 000021/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 15 février 2024

Le présent arrêté nomme Monsieur EKANI ONANA Jean Christian en qualité d'officier du Centre d'état civil secondaire de Fegmimbang, dans l'arrondissement d'Okola, département de la Lekié, à compter de la date de signature. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service conformément à l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981. Il bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du département de la Lekié est chargé de l'exécution de l'arrêté.

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ORDER No. /ARRETE N° 000021 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 15 FEB 2024 To appoint the officer of the Fegmimbang secondary civil status registration center in Okola Sub-Division, Lekié Division. Portant nomination de l'officier du Centre d'état civil secondaire de Fegmimbang, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekié.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of Ordinance No. 81/2 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/11 of 6 May 2011; Mindful of Decree No. 77/410 of 15 October 1977 to increase the allowance of officers and secretaries of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No. 2018/191 of 2 March 2018 to reorganize the Government; Mindful of Order No 1578/A/MINAT/DAP/SDAA of 07 March 2000 to lay down the establishment of the Special Civil Status Registration Center of Fegmimbang, in Okola Sub-division, Lekié Division;

Vu La Constitution ; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°104/A/MINAT/DAP/SDAA/SECI du 03 avril 1989 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu L'arrêté N°1578/A/MINAT/DAP/SDAA du 07 Mars 2000 portant création du centre d'état civil secondaire de Fegmimbang Dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekié;

Considering Letter No 1300/L/J03/SASC of 15 December 2023 to the Senior Divisional Officer of Lekié Division ; Considering service needs,

Considérant la lettre n°1300/L/J03/SASC du 15 décembre 2023 du Préfet du Département de la Lekié ; Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. Mr EKANI ONANA Jean Christian is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of Fegmimbang Secondary Civil Status Registration Centre in Okola, Sub-Division, Lekié Division. Article 1.- Monsieur EKANI ONANA Jean Christian est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Officier du Centre d'état civil secondaire de Fegmimbang, Arrondissement d'Okola, Département de la Lekié.

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