ARRETE N° 0 24 A / CAB/PM DU 3.1 JAN 2019
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ; VU la loi n°90/052 du 19 décembre 1990 sur la liberté de communication sociale au Cameroun ; VU la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ; VU le décret n°92/089 du 04 décembre 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95 bis/145 du 04 août 1995 ; VU le décret n°2006/092 du 21 mars 2006 portant organisation du Ministère de la Communication ; VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; VU le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; VU le décret n°2000/158/PM du 03 avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d'exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle ; VU l'arrêté n°122/CAB/PM du 30 août 202 portant réorganisation du Comité National de Supervision de la Migration de la Radiodiffusion analogique au numérique,
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1er- Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après au sein de l'Unité Technique Opérationnelle du Comité de Pilotage et de Suivi de la mise en œuvre de la migration de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (CAM-DTV) :
Coordonnateur : Monsieur NDONGO NDONGO Côme Didier
Coordonnateur-Adjoint : Monsieur MEZOM MELOUTA
ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3. Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté n°002/CAB/PM du 07 janvier 2013 portant nomination du Coordonnateur et du Coordonnateur-Adjoint de l'Unité Technique Opérationnelle du Comité de Pilotage et de Suivi de la mise en œuvre de la migration de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (CAM-DTV).
ARTICLE 4.- Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./- 9010