REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 025 /CAB/PM DU 05 FEV 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels.
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels,
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES
# ARRETE:
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ARTICLE 1er.- Le présent arrêté fixe le montant des indemnités de session versées aux membres lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels.
ARTICLE 2.- La participation aux activités d’un Comité ou Groupe de Travail Interministériel donne éventuellement droit au paiement d’une indemnité de session fixée ainsi qu’il suit :
- Président du Comité ou du Groupe de Travail Interministériel : 200.000 FCFA ;
- Vice-président du Comité ou du Groupe de Travail Interministériel : 175.000 FCFA ;
- Membre statutaire du Comité ou du Groupe de Travail Interministériel : 150 000 FCFA ;
- Expert invité: 150 000 F CFA ;
- Coordonnateur du Secrétariat Technique ou Chef de Pool de secrétariat: 150 000 FCFA ;
- Membres du Secrétariat technique ou du Pool de secrétariat: 100 000 FCFA ;
- Personnel d’appui : 50 000 FCFA.
ARTICLE 3.- (1) Une indemnité forfaitaire de 10% du budget du Comité ou Groupe de travail Interministériel et du Comité ou Groupe de Travail Ministériel, est allouée au titre des activités de supervision des travaux.
(2) Le bénéfice de l’indemnité forfaitaire mentionné à l’alinéa 1 ci-dessus est accordé aux hauts responsables visés à l’article 7 du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30
novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels.
ARTICLE 4.- (1) La participation aux activités d’un Groupe de Travail Ministériel donne éventuellement droit au paiement d’une indemnité de session.
(2) L’indemnité applicable par participant est fixée ainsi qu’il suit :
- Président : 75 000 FCFA ;
- Membres : 50 000 FCFA ;
- Invités : 50 000 FCFA ;
- Rapporteur : 40 000 FCFA ;
- Personnel d’appui : 25 000 FCFA.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉQUÊTES
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ARTICLE 5.- (1) Le paiement des indemnités de session susvisées s’opère conformément à la réglementation en vigueur.