LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le Décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2020/136 du 23 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité du suivi de la mise en œuvre des recommandations du Grand dialogue national
ARRETE :
CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er -Le présent arrêté fixe le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, en abrégé « PPRD-NO/SO ».
ARTICLE 2 - Placé sous la supervision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-ouest et du Sud-ouest vise à exécuter dans ces deux Régions, des projets en vue de :
- la réhabilitation et l'aménagement des infrastructures de base ;
la revitalisation économique ; la promotion de la cohésion sociale.
ARTICLE 3 - Il est créé dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, les organes ci-après :
- le Comité de pilotage ;
- la Coordination Nationale ;
les Comités Régionaux de Suivi ; le Partenaire d'Exécution.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES
COPIE CERTIMIÉE CONFORME
CHAPITRE II DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
SECTION I DU COMITE DE PILOTAGE
ARTICLE 4 - Le Comité de Pilotage, en abrégé « COPIL » et ci-après désigné « le Comité » coordonne et évalue toutes opérations concourant à la mise en œuvre et au suivi du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
A ce titre, il est chargé notamment :
- de définir les orientations stratégiques à suivre par les administrations compétentes, et le Partenaire d'Exécution dans le cadre de la mise en œuvre du PPRD-NO/SO ;
- de coordonner les interventions et actions de toutes les entités impliquées dans la mise en œuvre du PPRD-NO/SO ;
- de veiller à l’effectivité de la mise en œuvre des projets retenus ;
- d’examiner et d'approuver les Plans de Travail Annuels de la Coordination Nationale du PPRD-NO/SO, les budgets subséquents et les rapports d’exécution ;
-d’arrêter toutes les mesures de facilitation aux plans administratif, juridique, technique et financier nécessaires à la mise en œuvre diligente des projets ; - de veiller à l’exécution harmonieuse et équitable du Plan par toutes les administrations, structures et partenaires impliqués ; - de définir et d'adopter un plan de mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre du PPRD-NO/SO :