# ARRETE N°_ 038 7 /CAB/PRDU 16 JUIN 2018
portant nomination de Greffiers en Chef dans les Juridictions.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 ; Vu le décret n° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des Juridictions, modifié et complété par les décrets n° 81/264 du 08 juillet 1981, n° 2002/301 du 03 décembre 2002 et n° 2013/202 du 28 juin 2013 ; Vu le décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des Greffes ; Vu le décret n° 2012/120 du 15 mars 2012 portant ouverture des tribunaux de première et de grande instance, modifié et complété par le décret n° 2012/2002 du 19 avril 2012 ; PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE Vu les nécessités de service,
ARRETE :
Article 1er.- Sont, à compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après :
# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA
# COUR D'APPEL
Greffier en Chef : Monsieur MFOUAPON ALASSA (Mle 160 043-O), Administrateur Principal des Greffes, précédemment Greffier en Chef des Tribunaux de Première et de Grande Instance de Foumban, en remplacement de Monsieur KoUoMEGNE Marc, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
# TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NGAOUNDERE
Greffier en Chef : Monsieur BOURA Pascal (Mle 576 027-U), Administrateur des Greffes, précédemment Chef de Service du Contrôle des Greffes, Parquets et des Professions Judiciaires au Parquet Général près la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord, en remplacement de Monsieur WABO TAGA Philémon, muté.
# TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE BANYO
Greffier en Chef : Monsieur MOKSIA RATOUANGDI Alain DAMSOU
(Mle 576 118-D), Administrateur des Greffes, précédemment Chef de la Section Civile et Commerciale au Greffe du Tribunal de Première Instance de Garoua, en remplacement de Monsieur EKouLE Max Désiré, muté.
# TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE TIGNERE
Greffier en Chef : Monsieur TAP Jean (Mle 173 701-B), Greffier Principal, précédemment Greffier en Chef des Tribunaux de Première et de Grande Instance de Djoum, en remplacement de Monsieur HouMDI Sylvain, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE
# COUR D'APPEL
Greffier en Chef : Monsieur NJOUME Elisée (Mle 580 710-U), Administrateur Principal des Greffes, précédemment Greffier en Chef des Tribunaux de Première et de Grande Instance de Bandjoun, en remplacement de Madame MANGUETET Véronique, épouse NGANOU DJOUMESSI, appelée à d'autres fonctions.
# TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MFOUNDI
Greffier en Chef : Monsieur NDA NGONo Patrice (Mle 601 246-U), Administrateur des Greffes, précédemment en service au Greffe du Tribunal Criminel Spécial, en remplacement de Monsieur SouGA Anatole, muté.
# TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE YAOUNDE-CENTRE ADMINISTRATIF