LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 ; Vu le décret n° 78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux Agents de l'Etat relevant du Code du Travail ; Vu le décret n° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des Juridictions, modifié et complété par les décrets nº 81/264 du 08 juillet 1981, n° 2002/301 du 03 décembre 2002 et n° 2013/202 du 28 juin 2013 ; Vu le décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des Greffes ; Vu le décret n° 2012/120 du 15 mars 2012 portant ouverture des tribunaux de première et de grande instance, modifié et complété par le décret n° 2012/2002 du 19 avril 2012 ; Vu le décret n° 2012/389 du 15 mars 2012 portant organisation du Ministère de la Justice ; PRESIDENCE DELA REPUBLIQUE PRESIDENCY OE TUERER Vu les nécessités de service,
ARRETE :
Article 1er.- Sont, à compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après :
TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL
PARQUET GENERAL
SERVICE DES AFFAIRES CRIMINELLES
Chef de Service : Madame NYENALE KOULAMA Léa, épouse BELPORO (Mle 576 006-K), Administrateur Principal des Greffes, précédemment Chef de Service des Affaires Judiciaires au Parquet Général près la Cour d'Appel du Nord, en remplacement de Monsieur EBA Christophe, appelé à d'autres fonctions.
DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA
PARQUET GENERAL
SERVICE DES AFFAIRES JUDICIAIRES
Chef de Service : Monsieur NDJALLA NDJALLA Degaulle (Mle 593 460-Z), Administrateur des Greffes, précédemment Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au Parquet Général près ladite Cour, en remplacement de Monsieur NOUNOUMEU DONFANG Léopold, muté.
SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Chef de Service : Monsieur DIGUIO HASSANA (Mle 688 659-F), Administrateur des Greffes, précédemment en service au Greffe de la Cour d'Appel de l'Adamaoua, en remplacement de Monsieur NDJALLA NDJALLA Degaulle, muté.
PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE BANYO
SERVICE DES AFFAIRES JUDICIAIRES
Chef de Service : Monsieur ASSANA Roger (Mle 576 441-M), Greffier Principal, précédemment Chef de la Section du Contentieux Fiscal et Financier au Tribunal Administratif de I'Adamaoua, en remplacement de Monsieur DJOLODAP Fidèle, décédé.
PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE TIBATI
SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Chef de Service : Monsieur NDouToU Sylvain (Mle 566 681-P), Greffier Principal, précédemment en service au Parquet Général près la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord, en remplacement de Monsieur PORO, muté.
DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE
PARQUET GENERAL
SERVICE DU CONTROLE DES GREFFES, PARQUETS ET DES PROFESSIONS JUDICIAIRES