ARRETE N°_ 0 38 8 /CAB/PR DU1 8 JUIN 2018
portant nomination de Chefs de Service dans les Parquets.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 ; Vu le décret n° 78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux Agents de l'Etat relevant du Code du Travail ; Vu le décret n° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des Juridictions, modifié et complété par les décrets nº 81/264 du 08 juillet 1981, n° 2002/301 du 03 décembre 2002 et n° 2013/202 du 28 juin 2013 ; Vu le décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des Greffes ; Vu le décret n° 2012/120 du 15 mars 2012 portant ouverture des tribunaux de première et de grande instance, modifié et complété par le décret n° 2012/2002 du 19 avril 2012 ; Vu le décret n° 2012/389 du 15 mars 2012 portant organisation du Ministère de la Justice ; PRESIDENCE DELA REPUBLIQUE PRESIDENCY OE TUERER Vu les nécessités de service,
ARRETE :
Article 1er.- Sont, à compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après :
# TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL
# PARQUET GENERAL
# SERVICE DES AFFAIRES CRIMINELLES
Chef de Service : Madame NYENALE KOULAMA Léa, épouse BELPORO (Mle 576 006-K), Administrateur Principal des Greffes, précédemment Chef de Service des Affaires Judiciaires au Parquet Général près la Cour d'Appel du Nord, en remplacement de Monsieur EBA Christophe, appelé à d'autres fonctions.
# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA
# PARQUET GENERAL
# SERVICE DES AFFAIRES JUDICIAIRES
Chef de Service : Monsieur NDJALLA NDJALLA Degaulle (Mle 593 460-Z), Administrateur des Greffes, précédemment Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au Parquet Général près ladite Cour, en remplacement de Monsieur NOUNOUMEU DONFANG Léopold, muté.
# SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Chef de Service : Monsieur DIGUIO HASSANA (Mle 688 659-F), Administrateur des Greffes, précédemment en service au Greffe de la Cour d'Appel de l'Adamaoua, en remplacement de Monsieur NDJALLA NDJALLA Degaulle, muté.
# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE BANYO
SERVICE DES AFFAIRES JUDICIAIRES
Chef de Service : Monsieur ASSANA Roger (Mle 576 441-M), Greffier Principal, précédemment Chef de la Section du Contentieux Fiscal et Financier au Tribunal Administratif de I'Adamaoua, en remplacement de Monsieur DJOLODAP Fidèle, décédé.
# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE TIBATI
SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Chef de Service : Monsieur NDouToU Sylvain (Mle 566 681-P), Greffier Principal, précédemment en service au Parquet Général près la Cour d'Appel de l'Extrême-Nord, en remplacement de Monsieur PORO, muté.
# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE
PARQUET GENERAL
SERVICE DU CONTROLE DES GREFFES, PARQUETS ET DES PROFESSIONS JUDICIAIRES