REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
ARRETE N° 046 /CAB/PM du 08 MAI 2020
Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu La Charte des Nations Unies à laquelle le Cameroun a accédé le 20 septembre 1960 ;
Vu le décret n° 92 / 089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95 / 145 bis du 04 Août 1995 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Considérant la lettre du Secrétaire Général des Nations datée du 29 juillet 2019 déclarant le Cameroun éligible au financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies,
ARRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.- Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies, ci-après désigné le « Comité ».
Article 2.- Placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité est chargé d'approuver et d'assurer la planification stratégique, la programmation ainsi que la supervision des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
A ce titre, il est chargé notamment :
- d'orienter les choix et d'effectuer une priorisation des actions et des zones géographiques considérées, en vue d'éviter une duplication ou un chevauchement des activités à mener avec d'autres initiatives nationales et/ou internationales existantes par ailleurs ;
- de suivre la mise en œuvre des projets retenus, notamment leur contribution programmatique au renforcement du processus de consolidation de la paix dans le pays ;
- d'impulser, en tant que de besoin, des ajustements nécessaires à la conduite adéquate des projets, dans l'optique d'une amélioration des performances ;
- d'examiner et d'approuver les plans de travail annuels des récipiendaires des financements ;
- d'examiner et d'approuver les rapports élaborés par les divers intervenants dans le processus d'exécution des projets ;
- d'approuver les rapports généraux à soumettre au Peace Building Support Office, et éventuellement initier toute demande de soutien financier supplémentaire ;
- de conduire toute autre mission indispensable à l'exécution adéquate des projets financés par le Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 3.- (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit :
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉQUÊTES
Président : le Directeur de Cabinet du Premier Ministre