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Arrêté · n° 0491

Arrêté n° 0491 du 19 juillet 2019 portant nomination d'un responsable dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale

Cameroun · Arrêté n° 0491 du 19 juillet 2019 · Adoption : 19 juillet 2019

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
0491
Référence
Arrêté n° 0491 du 19 juillet 2019
Date d'adoption
19 juillet 2019
Organisation
Présidence de la République
RésuméLe présent arrêté nomme un nouveau Commissaire Central pour la ville de Maroua au sein de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. Il procède au remplacement du titulaire précédent et précise les droits de l'intéressé conformément à la réglementation en vigueur. L'arrêté s'applique au fonctionnaire nommé et concerne l'organisation des services extérieurs de la sûreté nationale.

ARRETE N° 0491 DU 19 JUIL 2019 portant nomination d'un responsable dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQL BRECIBENCVRETHE EDI

LE PRESIDENT DE LA REPUB

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Vu la Constitution ; Vu le décret n° 96/034 du 1er mars 1996 portant créatior d’une Délégation Générale à la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale,

# AR RE T E:

Article 1er - Monsieur BOUBAKARY TAHIROU, Commissaire Divisionnaire (Mle 578 553-E), précédemment Premier Adjoint au Commandant du Groupement Mobile d’Intervention n°10 de l’Extrême-Nord, est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Commissaire Central de la ville de Maroua, en remplacement du Commissaire de Police HAYAM Martin, relevé de ses fonctions.

Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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