ARRETE N° 054 /CAB/PM DU 2 2 AVR 2025 portant nomination du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion collective
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution Vu_ la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits vcisins ; Vu le décret n° 92/ 089 du 4 mai 1992 précisant les attributs du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 4 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/381 du 14 décembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture ; Vu le décret n° 2019/002 du 4 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d'application de la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins ; Vu l'arrêter n° 056/CAB/PM du 29 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 090/CAB/PM du 29 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion collective,
# ARRETE :
Article 1er.- Monsieur EDiMo François Jean Eugene, Maître de Conférences, est à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective, en remplacement de Monsieur EYANGO Théophile.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le président arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
