REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
MINFI DU portant création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes.-
LE MINISTRE DES FINANCES,
VU la Constitution ; VU le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complète par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; VU le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et compléte par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; VU le décret n°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ; VU le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; VU l'arrêté n°000598/MINFI du 02 novembre 2016 portant création et organisation des unités techniques de collecte et de contrôle du Secteur des douanes dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes du Ministère des Finances,
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA | |
|---|---|
| 001363 | 11. JUIN 2026 |
ARRÊTE
TITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES PRIME MINISTER'S OFFICE
Article 1er.- (1) Le présent arrêté porte création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes.
(2) Les Unités Techniques de Collecte et de Contrôle visés à l'alinéa 1er ci-dessus sont créées au sein des Secteurs des Douanes.
TITRE II :
DES UNITES TECHNIQUES DE COLLECTE DU SECTEUR DES DOUANES
Article 2.- Les Unités Techniques de Collecte du Secteur des Douanes sont constituées des Bureaux Principaux des Douanes Hors Classe, des Bureaux Principaux des Douanes et des Bureaux Secondaires des Douanes.
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Article 3.- La composition des Bureaux Principaux des Douanes Hors Classe varie en fonction de leurs compétences.
Ils comprennent le cas échéant :
- Le Service de Vérification et de Liquidation :
Le Pool des Inspecteurs de Visite; Le Pool des Preposés Visiteurs.
Le Service de Gestion du Contentieux et autres Emoluments. Le Service des Entrepôts :
Le Pool des Inspecteurs de Visite.
- Le Service des Admissions Temporaires et des Régimes Économiques :
Le Pool des Inspecteurs de Visite ;
- Le Service du Transit :
Le Pool des Inspecteurs de Visite; Le Pool des Preposés Visiteurs.
Le Service du Contrôle des Hydrocarbures; Le Pool des Contrôleurs des Hydrocarbures. - La Recette des Douanes de 1ère Classe.
Article 4.- Les Bureaux Principaux des Douanes comprennent chacun :
- La Section de Vérification et de Liquidation :
Le Pool des Inspecteurs de Visite; Le Pool des Preposés Visiteurs;
La Section du Contentieux et autres Emoluments; La Recette des Douanes de 2$^{ème}$ Classe.
Article 5.- Les Bureaux Secondaires des Douanes comprennent chacun :
- la Section de Vérification et de Liquidation;
- la Section du Contentieux.
Article 6.- Les Unités de Collecte visées à l'article 2 ci-dessus sont réparties ainsi qu'il suit :