ARRETE N°_ 055 _/CAB/PM DU_0 3 JIL_2019
portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun.-
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2018/012 du 11 jullet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et autres Entités Publiques ; Vu le décret n° 2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 fixant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret nº 2011/408 du 09 décembre 201 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
# ARRETE:
# CHAPITRE I
# DISPOSITIONS GENERALES
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES
COPIE CERTIFICE CONFORME
ARTICL présentArrêté ortréation, ognisation oionnemen Projet Lac Monoun, ci-après désigné "Ie Projet".
ARTICLE 2.- (1) Placé sous la supervision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Projet s'exécute à Njindoun dans l'Arrondissement de Kouoptamo, Département du Noun, Région de l’Ouest.
(2) I a son siège à Kouoptamo.
ARTCLE- 1L Projet a pour principale mission d'exécuter toute activité visant à sécuriser l s du Lac Monoun, notamment à travers éiminatin de tout riq d'explosion de gaz et la promotion de l'épanouissement socio-économique des populations vivant dans l'environnement dudit Lac. (2) A ce titre, il est notamment chargé, en relation avec les départements ministériels et organismes concernés :
du dégazage et de la sécurisation durable du Lac ; •de la collecte des données et leur transfert au siège de l'institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) à Yaoundé, pour analyse ; de la maintenance préventive des équipements scientifiques implantés au Lac; de la gestion durable des ressources naturelles du Lac et ses environs ; •de la définition d'un plan d'organisation d'urgence des secours ; du renforcement des capacités techniques et logistiques des institutions locales en charge de la protection civile et de la gestion des catastrophes ; • de la mise en œuvre d'un plan de sensibilisation et d'information des populations et de la société civile ; de l'aménagement et du développement des infrastructures structurantes de base dans le site du Lac Monoun.
# CHAPITRE II DES ORGANES DE GESTION DU PROJET
ARTICLE 4.- Les organes de gestion du Projet sont :
le Comité de pilotage ; le Comité local de suivi ; l'Unité Opérationnelle de Gestion.
# SECTION I DU COMITE DE PILOTAGE
ARTICLE 5.- (1) Placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité de pilotage a pour principale mission de veiller à la bonne exécution du Projet.
(2) A ce titre, il est notamment chargé :
de définir les grandes orientations du Projet ; de superviser les travaux de sécurisation et de réhabilitation du Lac Monoun ;