REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX- TRAVAIL - PATRIE REPUBLIC OF CAMEROON PEACE- WORK- FATHERLAND
ARRETE N° 055 /CAB/PM DU 03 JUL 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun.-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et autres Entités Publiques ; Vu le décret n° 2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 fixant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
ARRETE: CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ARTICLE 1er.- Le présent Arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun, ci-après désigné "le Projet".
ARTICLE 2.- (1) Placé sous la supervision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Projet s'exécute à Njindoun dans l'Arrondissement de Kouoptamo, Département du Noun, Région de l'Ouest. (2) Il a son siège à Kouoptamo.
ARTICLE 3.- (1) Le Projet a pour principale mission d'exécuter toute activité visant à sécuriser le site du Lac Monoun, notamment à travers l'élimination de tout risque d'explosion de gaz et la promotion de l'épanouissement socio-économique des populations vivant dans l'environnement dudit Lac. (2) A ce titre, il est notamment chargé, en relation avec les départements ministériels et organismes concernés :
- du dégazage et de la sécurisation durable du Lac ;
- de la collecte des données et leur transfert au siège de l'institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) à Yaoundé, pour analyse ;
- de la maintenance préventive des équipements scientifiques implantés au Lac;
- de la gestion durable des ressources naturelles du Lac et ses environs ;
- de la définition d'un plan d'organisation d'urgence des secours ;
- du renforcement des capacités techniques et logistiques des institutions locales en charge de la protection civile et de la gestion des catastrophes ;
- de la mise en œuvre d'un plan de sensibilisation et d'information des populations et de la société civile ;
- de l'aménagement et du développement des infrastructures structurantes de base dans le site du Lac Monoun.
CHAPITRE II
DES ORGANES DE GESTION DU PROJET
ARTICLE 4.- Les organes de gestion du Projet sont : - le Comité de pilotage ; - le Comité local de suivi ; - l'Unité Opérationnelle de Gestion.
SECTION I
DU COMITE DE PILOTAGE
ARTICLE 5.- (1) Placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité de pilotage a pour principale mission de veiller à la bonne exécution du Projet.
(2) A ce titre, il est notamment chargé :