REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 057 /CAB/PM du 06 JUL 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la Convention du 03 juillet 1997 signée dans le cadre du projet CMR/97/B01/A/2D/99 relatif à l'assistance du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour la mise en place d'un Programme National de Gouvernance ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 4 mai 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
ARRETE :
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er - Le présent décret porte réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance, ci-après désigné PNG.
ARTICLE 2 - Placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Programme National de Gouvernance est le cadre stratégique de suivi de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Gouvernance. Il vise la promotion de la gouvernance par une gestion efficace et efficiente du potentiel et des différentes ressources disponibles de l'Etat. A travers le Programme National de Gouvernance, le Gouvernement poursuit la mise en œuvre des objectifs stratégiques ci-après :
- le renforcement de l'Etat de droit et de la sécurité des personnes et des biens ;
- l'amélioration de l'environnement des affaires ;
- le renforcement de la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics ;
- l'amélioration de l'information et du contrôle de la gestion des affaires publiques ;
- l'opérationnalisation transparente des stratégies de développement ;
- l'approfondissement du processus de la décentralisation ;
- la poursuite de la modernisation de l'Administration.
ARTICLE 3 - Les attributions visées à l'article 2 ci-dessus sont exercées sans préjudice des compétences reconnues à d'autres administrations par les lois et les règlements en vigueur.
CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 4 - Pour l'accomplissement de sa mission, le Programme National de Gouvernance dispose d'un Comité de Pilotage, d'une Coordination Nationale, des Agences de Mise en Œuvre et des Comités Consultatifs Sectoriels.
# SECTION I : DU COMITE DE PILOTAGE
ARTICLE 5 - Le Comité de Pilotage est l'instance de concertation, d'orientation, d'impulsion et de décision du PNG. A ce titre, il est chargé :
- de donner les grandes orientations en matière de gouvernance ;
- d'examiner et d'approuver les rapports d'activités du PNG ;
- d'examiner et d'approuver les documents et projets de textes élaborés par la Coordination Nationale ;
- d'examiner et d'approuver le plan d'actions du PNG et de formuler les recommandations aux Agences de Mise en Œuvre et à la Coordination Nationale.
ARTICLE 6 - (1) Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :
Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Membres