ARRETEN° 0861-CAB/PRIDU 2 1OCT 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/739 du 26 aout 1974 portant organisation du régime des pensions et ses divers modificatifs; Vu le décret nº 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu le décret nº 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGoH NGoH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le procès-verbal nº 000654/DGSN/SG/COMENSP/DE/SFS du 11 juillet 2024 des résultats de fin de formation des Elèves-Officiers de Police issus des concours directs promotion 2022- 2024,
ARRETE:
ARTICLE 1r.- En application des dispositions de l'article 9 (1) du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens Elèves-Officiers de Police dont la moyenne générale de notes obtenue à l’examen de fin de formation est inférieure à 12/20 et au moins égale à 10/20 sont, à compter du 11juillet 2024, nommés Officiers de Police stagiaires, indice 300.
Il s'agit de :
- AVOM AVOM JEAN CHRISTOPHE
P-191941
- BILO'O MBA'ALE FRED JOSEPH RENE
X-191947
- ABOUBAKAR SIDDIK MOUSTAPHA
O-191930
ARTICLE 2 .- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-α
PRESIDENCE'DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMEATAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
Yaoundé, le 2 1 0CT 2024
POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et par délégation LE MINISTRE DETAT, SECRETAIRE GENERAL