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Arrêté · n° 0859--/CAB/PR

Arrêté n° 0859--/CAB/PR du 21 octobre 2024 portant intégration et reclassement de quarante-neuf (49) anciens Elèves-Officiers de Police issus du concours spécial dans le Cadre des Officiers de Police

Cameroun · 0859--/CAB/PR · Adoption : 21 octobre 2024

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
0859--/CAB/PR
Référence
0859--/CAB/PR
Date d'adoption
21 octobre 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent arrêté intègre et reclasse quarante-neuf anciens élèves-officiers de police, issus du concours spécial 2021, dans le cadre des officiers de police au grade d'Officier de Police de 1er Grade. Les reclassements sont effectifs à compter du 11 juillet 2024 et détaillés par échelon et indice. La dépense correspondante est imputée sur le budget de l'État pour l'exercice 2024. Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés de son application.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GÉNÉRAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET RÉGLEMENT LEGISLATIVE AND STRUCTURY AFFAIRS CARD INDEX COPTE CERTIFIÉE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

ARRÊTÉ N° 0859--/CAB/PR DU 21 OCT 2024

portant intégration et reclassement de quarante-neuf (49) anciens Elèves-Officiers de Police issus du concours spécial dans le Cadre des Officiers de Police.

# LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers textes modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 portant régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu l'arrêté n° 204/CAB/PR du 16 avril 2003 fixant les conditions d'admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l'Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d'Instruction et d'Application de la Police, modifié et complété par l'arrêté n° 913/CAB/PR du 15 septembre 2014 ; Vu l'arrêté n° 0295/CAB/PR du 22 mai 2023 portant nomination cinquante (50) Elèves-Officiers de Police en 1ère année ; Vu les derniers arrêtés d'avancement des Elèves-Officiers de Police issus du concours spécial ; Vu le procès-verbal n° 000651/DGSN/SG/COMENSP/DE/SFS du 11 juillet 2024 des résultats de fin de formation des Elèves-Officiers de Police issus des concours directs et spéciaux promotion 2022-2024,

# ARRÊTÉ

ARTICLE 1er.- En application des dispositions des articles 7,8 et 71 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens Elèves-Officiers de Police de l'Ecole Nationale Supérieure de Police ci-après désignés, issus du concours spécial 2021, titulaires du diplôme d'Officier de Police délivré par ladite Ecole, sont à compter du 11 juillet 2024, intégrés et reclassés dans le Cadre des Officiers de Police, au grade d'Officier de Police de 1er Grade, de la manière suivante :

# OFFICIERS DE POLICE 1ER GRADE, 1ER ECHELON, INDICE 345

| 1. NGAPNA MOFING ALI | Mle 701 620-O | anc. cons. 01 an14 jrs | | --- | --- | --- | | 2. SILA GEORGES DESIRE | Mle 701 816-H | ---//--- |

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