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Arrêté · n° 0896 /CAB/PR

Arrêté n° 0896 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant nomination de deux (02) Inspecteurs de Police stagiaires

Cameroun · Arrêté n° 0896 /CAB/PR du 04 novembre 2020 · Adoption : 4 novembre 2020

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
0896 /CAB/PR
Référence
Arrêté n° 0896 /CAB/PR du 04 novembre 2020
Date d'adoption
4 novembre 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent arrêté nomme deux inspecteurs de police stagiaires à l'issue de leur formation. Il s'appuie sur le statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale et les résultats de fin de formation des élèves-inspecteurs. L'acte est pris par le Président de la République, agissant sur délégation de signature du Secrétaire Général de la Présidence.

ARRETEN° 0896 /CAB/PR du 0 4 NOV 2020 portant nomination de deux (02) Inspecteurs de Police stagiaires.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret nº 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs;

Vu le décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs;

Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 201/52 du 04 décembre 2017 ;

Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

Vu les procès-verbaux n°s 0000506 et 165/DGSN/SG/COMCIAP/SF des 23 mars et 12 décembre 2018 portant résultats de fin de formation des Elèves-Inspecteurs de Police de 2ème année issus du concours direct 2016 et de la promotion professionnelle 2017;

Vu les derniers actes d’avancement des intéressés,

# ARRETE:

ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l’article 9 (1) du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens Elèves-Inspecteurs de Police ci-après désignés dont la moyenne générale de notes obtenue à l’examen de fin de formation est inférieure à 12/20 et au moins égale à 10/20 sont nommés Inspecteurs de Police stagiaires ainsi qu’il suit :

# à compter du 23 mars 2018

1.ABDOUL ISSA YEGUIE DJIBRIL 699 532-U

# à compter du 12 décembre 2018

  1. AVA EKO COME OLIVIER 595 850-V

ARTICLE 2.- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL. SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORYAFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Yaoundé, le

0 4 NOV 2020

POURLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE UEL IC cet, par délégation B EMINISTRE D'ETATSECRETAIRE GENERAL ARESENC ARESIDENCE DF

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