REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
ARTICLE N° 0900 - /CAB/PR DU 06 NOV 2020
avancement d'échelon de certains Officiers de Police de 1er grade.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 portant régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 2011/412 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu l'arrêté n° 0270/CAB/PR du 05 avril 2017 portant nomination de deux cent cinquante (250) Elèves-Officiers de Police; Vu l'arrêté n° 5814/CAB/PR du 28 juillet 2017 portant nomination de quatre cent soixante- trois (463) Elèves-Officiers de Police; Vu l'arrêté n° 0002/CAB/PR du 04 janvier 2018 portant nomination de quarante (40) Officiers de Police Stagiaires ; Vu l'arrêté n° 0230/CAB/PR du 11 avril 2018 portant nomination d'un (01) Officier de Police Stagiaire; Vu l'arrêté n° 0602/CAB/PR du 24 octobre 2018 portant nomination de mille neuf cent cinquante-deux (1952) Elèves-Officiers de Police; Vu l'arrêté n° 0207/CAB/PR du 11 avril 2019 portant nomination de trois cent quatre-vingt- six (386) Officier de Police Stagiaire; Vu la décision n° 504/DGSN/SG/SDGA du 08 avril portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2020,
A R R E T E :
ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l'article 9(2) du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, Monsieur OUSMANOU SALI (Mle 607 792-G), ancien élève- Officier de Police dont la moyenne générale de notes obtenue à l'examen de fin de formation est comprise entre 10/20 et 12/20 est, à compter du 30 novembre 2018, nommé Officier de Police Stagiaire, pour une durée d'un (01) an, responsable de la (Régularisation).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHEUR LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE