ARRETEN° 0900- _/CAB/PR DU 0 6 NOV 2020
portant titularisation de trois cent soixante-onze (371) Officiers de Police Stagiaires et avancement d’échelon de certains Officiers de Police de 1r grade.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret nº 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret nº 75/459 du 26 juin 1975 portant régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 2011/412 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l’arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu l’arrêté n° 0270/CAB/PR du 05 avril 2017 portant nomination de deux cent cinquante (250) Elèves-Officiers de Police; Vu l’arrêté n° 5814/CAB/PR du 28 juillet 2017 portant nomination de quatre cent soixantetrois (463) Elèves-Officiers de Police; Vu l'arrêté n° 0002/CAB/PR du 04 janvier 2018 portant nomination de quarante (40) Officiers de Police Stagiaires; Vu l'arrêté n° 0230/CAB/PR du 11 avril 2018 portant nomination d’un (01) Officier de Police Stagiaire; Vu l’arrêté n° 0602/CAB/PR du 24 octobre 2018 portant nomination de mille neuf cent cinquante-deux (1952) Elèves-Officiers de Police; Vu l’arrêté nº 0207/CAB/PR du 11 avril 2019 portant nomination de trois cent quatre-vingtsix (386) Officier de Police Stagiaire; Vu la décision nº 504/DGsN/SG/SDGA du 08 avril portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2020,
# ARRETE:
ARTICLE 1€r_.- En application des dispositions de l’article 9(2) du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, Monsieur OusMANoU SALI (Mle 607 792-G), ancien élève-Officier de Police dont la moyenne générale de notes obtenue à l’examen de fin de formation est comprise entre 10/20 et 12/20 est, à compter du 30 novembre 2018, omme Ogiar, ruren n, rEREG PRESIDENS DAfORPUBLTQUE PTOREPUBLIC (Régularisation). SECRETARIAT GENE SECRETARIAT GENERAI Picu ECISLATIE ET
ARTICLE 2.- En application des dispositions de l’article 9 alinéa 2 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens Officiers de Police Stagiaires ci-après désignés, son titariss Ocer dePoie ad elmanèr suivan: