Base juridique africaine
Arrêté · n° 0983-CPRIDU 30 DFC 202

Arrêté n° 0983-CPRIDU 30 DFC 202 portant nomination de sept (07) Inspecteurs de Police Stagiaires

Cameroun · Arrêté n° 0983-CPRIDU 30 DFC 202 portant nomination de sept (07) Inspecteurs de Police Stagiaires

Arrêté portant nomination de sept inspecteurs de police stagiaires. Le texte nomme des individus à un poste de formation au sein de la police.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; ° 1taton gms divers modificatifs; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et textes modificatifs subséquents ; Vu le décret nº 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret nº 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGoH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le procès-verbal nº 0000720/DGSN/sG/COMCIAP/SF du 16 décembre 2022 portant résultats de fin de formation des Elèves-Inspecteurs de Police de 2ème année issus des promotions professionnelles 2021,

ARRETE:

ARTICLE 1r.- En application des dispositions de larticle 9 du Décret n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les anciens Elves-Inspecteurs de Poce dont la moyenne générale de notes obtenue à examen de n de formation au Centre d'Instruction et d'Aplication de laPolice de MUTENGNE est inférieure à /0t au moins égale à 10/20, sont nommés Inspecteurs de Police Stagiaires de la manière suivante :

A compter du 10 décembre 2021

  1. AYOLO ZE MOISE

701 010-R

A compter du 16 décembre 2022

  1. TAWA MATHIAS

702 274-R

  1. EYAMO ZIBI BERTRAND MARIE

596 107-C

  1. ZEH ANDANG ELIZABETH NADIA

702 312-T

  1. ATEBA JOSEPH ARMAND

595 798-R

  1. NGOUFACK CHRISTIAN TEZOR

702 134-L

  1. EPIE NESTOR NKUBE

701 557-I

ARTCLE 2 - Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'aplication du présent arrêté qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.