ARRETE N° 25-RD11 AV 2019
relevant un responsable de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale de ses fonctions.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution; Vu le décret n° 96/034 du 1er mars 1996 portant création d’une Délégation Générale à la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale,
# ARRETE:
ARTICLE 1er- Monsieur BIYO'O NKOLO Georges Idris, Commissaire de Police, Commissaire de Sécurité Publique de Meyomessala est, à compter de la date de signature du présent arrêté, relevé de ses fonctions.
ARTICLE 2.- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
