Arrêté N°269 du 13 mars 2014 portant création d'un Comité interministériel ad hoc chargé de la gestion des situations d'urgence concernant les réfugiés au Cameroun
Le Président de la République arrête:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er - Il est créé un Comité interministériel ad hoc chargé de la gestion des situations d'urgence concernant les réfugiés au Cameroun, ci-après désigné « le comité ».
Article 2 - Placé sous l'autorité du Ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, le Comité est chargé:
- D'examiner les défis humanitaires, socioéconomiques, sanitaires et sécuritaires découlant de la présence massive des réfugiés au Cameroun, à l'effet de proposer au gouvernement les mesures appropriées pour y faire face ;
- De servir de cadre de concertation entre le gouvernement et les institutions internationales pour une gestion harmonieuse de la situation des réfugiés, tenant dûment compte des préoccupations légitimes des communautés locales d'accueil ;
- De proposer toutes autres mesures utiles dans le cadre de la gestion des situations d'urgence concernant les réfugiés au Cameroun.
CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 3 - (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit:
Président: le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation;
Membres:
- Le Ministre des Relations Extérieures ;
- Le Ministre Délégué à la Présidence, chargé de la Défense ;
- Le Ministre de la Santé Publique ;
- Le Ministre chargé de Mission, Secrétaire Permanent du Conseil National de Sécurité ;
- Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense, chargé de la Gendarmerie Nationale ;
- Le Délégué Général à la Sûreté Nationale ;
- Le Directeur Général de la Recherche Extérieure.
(3) Le Président du Comité peut inviter toute personne ou toute institution nationale ou internationale, en raison de son expertise, de sa compétence ou de son champ d'activités, pour l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
(4) Le secrétariat du Comité est assuré par la direction de la protection civile du ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation.
Article 4 - Le Comité se réunit sur une base hebdomadaire sur convocation de son président.
Article 5 - Le Comité adresse, à l'issue de chaque réunion, un rapport au Secrétaire Général de la Présidence de la République.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 6 - Les dépenses relatives au fonctionnement du Comité sont supportées par le budget de l'Etat, à la diligence du ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation.
Article 7 - Les fonctions de Président et de membres du Comité sont gratuites. Toutefois, ceux-ci, ainsi que les personnes invitées à titre consultatif, peuvent bénéficier d'une indemnité conformément aux textes en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 13 mars 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA