Arrêté du Ministre des Finances portant organisation des Centres Spécialisés des Impôts des Professions Libérales et de l'Immobilier

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Date d'adoption
26 octobre 2020
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun
RésuméLe document est un arrêté du Ministre des Finances du Cameroun qui vise à organiser les Centres Spécialisés des Impôts des Professions Libérales et de l'Immobilier. Il cite plusieurs textes fondateurs, notamment des décrets portant organisation du gouvernement et du ministère des Finances, ainsi que des arrêtés antérieurs créant des centres régionaux et spécialisés des impôts. Le texte semble être un préambule ou un visa, sans disposer d'articles ou de dispositif dans l'extrait fourni.

# LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la Constitution, Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifé et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 18 ; Vu le décret n°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ; Vu le décret 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°00000361/MINFI du 03 juin 2019 portant création des Centres Régionaux des Impôts ; Vu l’arrêté n°402/MINFI du 17 décembre 2013 portant organisation du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises ; Vu l’arrêté N°00335/MINFI du 24 mars 2017 portant organisation des Centres Spécialisés des Impôts des Professions Libérales et de l’Immobilier ; Vu l’arrêté N°00338/MINFI du 24 mars 2017 portant organisation des Centres Spécialisés des Ftablissements Publics. des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres.

Organismes,

# ARRETE:

<table><tr><td colspan="2">SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA</td></tr><tr><td>010866</td><td>26 OCT 2020</td></tr><tr><td colspan="2">PRIME MINISTER&#x27;S OFFICE</td></tr></table>

ARTICLE 1er.- Sont, à compter de la date de-signature-dur-présent arrêté, nommés aux postes ci-après dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts) :

# I- CENTRE REGIONAL DES IMPOTS DE L'ADAMAOUA

# CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES ENTREPRISES DE NGAOUNDERE

Chef de Centre : Monsieur PEH PEH Daniel, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) matricule 572762-S, précédemment Chef de Cellule de Gestion et de Suivi au Centre Spécialisé des Impôts des Professions Libérales et de l'Immobilier de Yaoundé, en remplacement de Monsieur ABDOUL NASSER BOGNO, appelé à d’autres fonctions.

# II-CENTRE REGIONAL DES IMPOTS DU CENTRE I

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# CENTRE SPECIALISE DES IMPOTS DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE L'IMMOBILIER DE YAOUNDE

Chef de Centre : Madame DAI-AWE Pauline, épouse TABOULI, Inspecteur des RégiesFiancires(Impts), matcule,prcédemment Inse

# CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES ENTREPRISES DE YAOUNDE-EST

Chef de Centre : Monsieur ABOUBAKAR DJAouRo Petel, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), matricule 572359-X, précédemment Chef de centre divisionnaire des Impôts auprès de l’ex Centre Régional des Impôts du Centre I, poste créé.

# III- CENTRE REGIONAL DES IMPOTS DU CENTRE II

# CENTRE SPECIALISE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES ET AUTRES ORGANISMES DE YAOUNDE

Chef de Centre : Monsieur MEKoNGo ONDoUA Adalbert Séraphin, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), matricule 655749-D, précédemment en service à l’ex Centre Régional des Impôts du Centre I, poste créé.

# CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES ENTREPRISES DE YAOUNDE-OUEST

Chef de Centre : Madame MELINGUI Germaine, épouse ESSOMBA, Inspecteur des Régies Financières (Impôts), matricule 615191-S, précédemment Chef de centre divisionnaire des Impôts auprès de l'ex Centre Régional des Impôts du Centre I, poste créé.

# IV- CENTRE REGIONAL DES IMPOTS DU CENTRE EXTERIEUR

# CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES ENTREPRISES DE YAOUNDE-EXTERIEUR

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