Arrêté n°00000361/MINFI du 03 juin 2019 portant création des Centres Régionaux des Impôts

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
00000361/MINFI
Référence
00000361/MINFI
Date d'adoption
3 juin 2019
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun
RésuméLe document est un arrêté du Ministre des Finances du Cameroun, daté du 3 juin 2019, portant création des Centres Régionaux des Impôts. Il vise à réorganiser l'administration fiscale en créant des centres régionaux pour améliorer la gestion et le recouvrement des impôts. L'arrêté s'appuie sur la Constitution et divers décrets relatifs à l'organisation du gouvernement et du ministère des Finances.

# LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la Constitution, Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; dctn° vembre portant oganisation administrative République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu l’arrêté n°00000361/MINFI du 03 juin 2019 portant création des Centres Régionaux des Impôts,

# ARRETE:

ARTICLE 1er.-Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts) :

# I- CENTRE REGIONAL DES IMPOTS DE L'ADAMAOUA

# INSPECTION REGIONALE DES SERVICES

Chef d'Inspection : Monsieur NoBouDEM Paul, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), matricule 567187-T, précédemment en service à l'ex Centre Régional des Impôts du Littoral I, en remplacement de Monsieur HENDJE Martin, appelé à d'autres fonctions.

Inspecteur des Services Assistant : Monsieur FOMBoNG Emmanuel, Cadre Contractuel d'Administration, matricule 675674-W, précédemment en service à l’ex Centre Régional des Impôts du Littoral 1, poste vacant.

# BRIGADE REGIONALE DES ENQUETES ET DES RECHERCHES

Chef de Brigade : Monsieur DIAKANDA BASso Didier, Inspecteur des Régies Financières (Impôts), matricule 593720-Q, précédemment Inspecteur des Services Assistant à l'Inspection des Services des Impôts, en remplacement de Monsieur MAHAMAT ANOUAR, appelé à d’autres fonctions.

<table><tr><td colspan="2">SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA</td></tr><tr><td>010867</td><td>26 OCT 2020</td></tr><tr><td colspan="2">PRIME MINISTER&#x27;S OFFICE</td></tr></table>

# CELLULE DU CONTENTIEUX

Chef de Cellule : Monsieur NDuM Christopher YUNGA, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), matricule 5619-D, précédemment en service à l'ex Centre Régional des Impôts du Littoral I, en remplacement de Monsieur ISSA Magellan YADON, appelé à d'autres fonctions.

# CELLULE REGIONALE DE LA PROGRAMMATION ET DU SUIVI DES CONTROLES ET DES VERIFICATIONS

Chef de Cellule : Monsieur PAGouo Jules, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), matricule 572683-T, précédemment Inspecteur Vérificateur à la Direction des Grandes Entreprises, en remplacement de Monsieur LEKE Linus FOSSUNG, admis en stage.

Chargé d'Etudes Assistant : Madame MBoUBANN GUEASSE Aubierge, Contrôleur des Régies Financières (Impôts), matricule X-011422, précédemment en service à la Division des Enquêtes, de la Programmation et du Suivi du Contrôle Fiscal, poste vacant.

# CELLULE SPECIALE DE L'ENREGISTREMENT

Chargés d'Etudes Assistants :

Madame AFFANA NANGA Liliane Flore, épouse ESSOMBA, Contrôleur des Régies Financières (Impôts), matricule 688863-A, précédemment en service au Centre Régional des Impôts de l’Adamaoua, poste vacant ; Monsieur oDou oDou Constatin Baudelaire, Cadre Contractuel d’Administration, matricule 664958-O, précédemment en service au Centre Régional des Impôts de l’Adamaoua, poste vacant.

# SERVICE DE LA COMMUNICATION

Chef de Service : Monsieur MENYE Adrien Flaubert, Cadre Contractuel d’Administration, matricule 672847-S, précédemment en service au Centre Régional des Impôts du Centre 1, en remplacement de Monsieur SINJO Albert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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