Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Date d'adoption
16 décembre 2020
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun
RésuméLe document est un arrêté du Ministre des Finances du Cameroun, visant à organiser le Ministère des Finances. Il se fonde sur la Constitution, le Code de transparence, le Régime Financier de l'État, le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, et plusieurs décrets relatifs à l'organisation du Gouvernement et du Ministère des Finances. L'arrêté précise les attributions et l'organisation interne du ministère, en conformité avec le Règlement Général de la Comptabilité Publique.

# LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2018/011 du 11 jullet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques au Cameroun ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;

Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ;

Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2020/375 du 07 juillet 2020 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique,

# ARRETE:

ARTICLE 1er. - Sont créés, à compter de la date de signature du présent arrêté, les postes comptables placés auprès des Régions, Collectivités Territoriales, ci-après dénommée « Recette Régionale » :

<table><tr><td colspan="2">SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA</td></tr><tr><td>011951</td><td>715 DEC 2020</td></tr><tr><td colspan="2">PRIME MINISTER&#x27;S OFFICE</td></tr></table>

Recette régionale de l'Adamaoua : Recette régionale du Centre ; Recette régionale de l'Est : Recette régionale de l'Extrême-Nord : Recette régionale de Littoral ; Recette régionale du Nord : Recette régionale du Nord-Ouest : Recette régionale de l'Ouest ; Recette régionale du Sud ; Recette régionale du Sud-Ouest.

ARTICLE 2.- La Recette Régionale couvre le territoire de la Région, Collectivité Territoriale concernée.

ARTICLE 3.- Le Directeur Général du Budget et le Directeur Général du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 1.6 DEC 2020

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