Vw )_RRETE N /MINESUP/MFPRA DU
DEMOGRAPHIQUES ET STATISTIQUES
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
VU la Constitution ; VU le Décret Nº 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement et ses modificatifs subséquents ; VU le Décret Nº 96/203 du 19 Septembre 1996 portant réaménagement du Gouvernement; VU le Décret Nº 96/235 du 09 Octobre 1996 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur ; VU le Décret N° 92/160 du 16 Août 1994 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; VU le Décret Nº 93/633/PM du 17 Septembre 1993 instituant une Commission Nationale d'Evaluation des Formations dispensées à l'étranger ; VU le Décret Nº 94/199 du 07 Octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique ; VU le Décret N° 75/780 du 18 Décembre 1985 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques VU l'Arrêté N° 65 /CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques et ses divers additifs ; VU l'Arrêté N° 004/MINESUP/MFPRA du 23 Février 1995 nommant les membres de la Sous-Commission Technique de reconnaissance des écoles étrangères ou internationales de formation ; VU les propositions de la Commission Nationale d'Evaluation des Formations dispensées à l'étranger prises à sa session du 07 et 08 Août 1997 •
Article 1er : Les dispositions des articles 3 et 6 de l'Arrêté N° 65/CAB/PR du 24 mars 1977 sus-visé sont complétées ainsi qu'il suit :
Article 1er nouveau : En application des dispositions de l'article 12 du statut particulier du corps des fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques, la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade des Démographes est fixée ainsi qu'il suit :
ALLEMAGNE
Die Hochschule für Verwaltungswissenschaften Speyer MAGISTER DER VERWALTUNGSWISSENSCHAFTEN
Article 3 nouveau : En application des dispositions de l'article 34 du statut particulier des corps des fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques, la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade d'ingénieur de la Statistique est fixée ainsi qu'il suit : ## SENEGAL
- INSTITUT AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE PLANIFICATION
- DAKAR
- MASTER OF ARTS DEGREE IN ECONOMIC DEVELOPMENT AND PLANNING
Article 6 nouveau : En application des dispositions de l'article 57 du statut particulier des corps des fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques, la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade de Technicien de la Statistique est fixée ainsi qu'il suit : ## CAMEROUN
- INSTITUT PANAFRICAIN POUR LE DEVELOPPEMENT
- DIPLOME DE LADRE TECHNIQUE DE DEVELOPPEMENT
Le reste sans changement.