REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DIPOTS 00000520 REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION Yaoundé, le 12 5 Juin 2019
COMMUNIQUE RADIO ET PRESSE
Le Ministre des Finances informe l'ensemble des automobilistes et motocyclistes que la première campagne de contrôle routier du paiement du droit de timbre automobile au titre de l'exercice 2019, se déroulera sur l'ensemble du territoire national du 1er au 31 juillet 2019. A cette occasion, les automobilistes devront obligatoirement présenter aux agents de contrôle une attestation d'assurance à jour pour justifier le paiement du droit de timbre automobile.
Le Ministre des Finances rappelle que conformément aux dispositions de l'article 598 du Code Général des Impôts, le droit de timbre automobile est désormais collecté par les compagnies d'assurance au moment de la souscription ou du renouvellement de la police d'assurance responsabilité civile.
Il invite par conséquent les automobilistes et motocyclistes qui ne sont pas en règle au regard de leur assurance-responsabilité civile et par voie de conséquence défaillants au titre du paiement du droit de timbre automobile pour le compte de l'exercice 2019, à se rapprocher sans délai de leurs compagnies d'assurance pour régulariser leur situation.
A défaut, les contrevenants se verront appliquer les sanctions prévues par la législation en vigueur, notamment une pénalité fiscale de 100%, une amende pénale et la mise en fourrière de leur véhicule.
Le Ministre des Finances compte sur le civisme de tous.