OECD
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes
CREDAF
CREDAR
DGF
34ÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DU CREDAF
ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS ET NUMÉRISATION: OPPORTUNITÉ ET DÉFIS POUR L'ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE FISCALE
Yaoundé, Cameroun
10 – 13 juin 2019
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
OECD
Résumé
- Coopération fiscale internationale
- Types d'échange de renseignements
- Numérique au service de l'échange de renseignements
- Opportunité pour les membres du CREDAF: le Forum mondial et l'Initiative Afrique
OECD
LA COOPÉRATION FISCALE INTERNATIONALE
OECD
Les faits: l'évasion fiscale et les autres FFIs sont un problème en Afrique
L'Afrique a reçu 46,1 milliards de dollars d'aide internationale au développement en 2012
L'Afrique perd chaque année plus de 50 milliards de dollars par des flux financiers illicites (argent gagné, transféré ou utilisé illégalement).
OECD
Un exemple concret
$ 13 milliards d'avoirs de 7 500 clients en Afrique divulgués suite à une fuite provenant de la succursale d'une banque
- $ 3 500 à 500 millions
- $ 500 à 100 millions
- $ 100 à 10 millions
- Moins de 10 millions
Source ICIJ
OECD
La partie invisible de l'iceberg
OECD
L'abus fiscal constitue une part importante des FFIs
OECD
Pourquoi la coopération fiscale internationale est-elle importante?
- Amélioration de la transparence fiscale au plan interne
- Réponse mondiale coordonnée
- Construction de réseaux de pairs avec les autres juridictions
- Effet dissuasif sur l'évasion fiscale
- Protection de l'assiette fiscale
- Développement de l'économie
- Renforcement de la cohésion sociale
CECD
L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
OECD
Différents types d'échange de renseignements
- Échange de renseignements sur demande
- Échange spontané de renseignements
- Échange automatique de renseignements
- Contrôles fiscaux simultanés
- Contrôles fiscaux à l'étranger
- Échange à l'échelle d'un secteur d'activités
OECD
Échange de renseignements sur demande
Juridiction A Autorité compétente de A
Demande Réponse
Juridiction B Autorité compétente de B
Vérificateurs de A
Quels renseignements ?
« Potentiellement pertinents » pour permettre l'administration ou l'exécution des législations fiscales nationales d'une autre juridiction fiscale, ou pour exécuter les dispositions d'une convention fiscale pertinente, par exemple les informations de propriété (légale et bénéficiaire effectif), les archives comptables et les informations bancaires.
Diverses sources de renseignements dans B
OECD
Échange automatique de renseignements
Administration fiscale Pays A Accords internationaux et systèmes pour échanger les renseignements Administration fiscale Pays B
Systèmes/procédures pour obtenir, traiter, utiliser et protéger les renseignements Institutions Financières située en A Obligations déclaratives au plan national (transmission des renseignements) Institutions Financières située en B
Pays A Pays B Titulaires de comptes résidents de B Titulaires de comptes résidents de A
CECD
LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
OECD
Systèmes numériques
L'échange de renseignement nécessite...
OECD
La DISPONIBILITÉ des renseignements nécessite...
- Systèmes numériques de collecte
- Création d'entreprises
- Immatriculation des contribuables
- Formalités diverses
DÉMATÉRIALISATION
- Systèmes numériques de conservation et de stockage