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Texte juridique · n° 00003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024

Appel d'Offres National Ouvert N° 00003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 27 décembre 2024 pour la couverture d'une police d'assurance maladie à la Société Nationale des Mines (SONAMINES)

Cameroun · 00003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 · Adoption : 27 décembre 2024

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
00003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024
Référence
00003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024
Date d'adoption
27 décembre 2024
Organisation
Société Nationale des Mines (SONAMINES)
RésuméLa Société Nationale des Mines (SONAMINES) lance un appel d'offres national ouvert pour la couverture d'une police d'assurance maladie en faveur de son personnel et de leurs familles. Les prestations incluent la couverture des maladies, l'évacuation sanitaire et les frais funéraires. Le marché est financé par le budget de la SONAMINES et réservé aux compagnies d'assurances de droit camerounais installées au Cameroun, conformément à la réglementation CIMA. Les soumissionnaires doivent fournir…

SONAMINES

SOCIÉTÉ NATIONALE DES MINES

NATIONAL MINING CORPORATION

Siège social : BP. 6388 Yaoundé

infos@sonamines.cm www.sonamines.cm

Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE

+237 242 058 396

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

REPUBLIC OF CAMEROON

NO 00003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU 27 DEC 2024 POUR LA

COUVERTURE D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE A LA SOCIETE

NATIONALE DES MINES (SONAMINES)

FINANCEMENT : BUDGET DE LA SONAMINES, EXERCICES 2025 ET SUIVANT ; IMPUTATION : 62510001

  1. Objet de l'Appel d'offres

Le Directeur Général de la SONAMINES, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la couverture d'une police d'assurance maladies en faveur du personnel de la SONAMINES et de leurs familles au titre des exercices 2025 et suivant.

  1. Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture maladies, l'évacuation sanitaire et les frais funéraires telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

  1. Allotissement

Les prestations sont constituées en un (01) lot unique

  1. Coût prévisionnel

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de quatre-vingt millions (80 000 000) de Francs CFA.

  1. Délai prévisionnel d'exécution

La période de couverture prévue par le Maître d'ouvrage est de 12 (douze) mois

Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

  1. Participation et origine

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

  1. Financement

Les prestations objet du présent Appel d'Offres seront financées par le budget de la SONAMINES, exercices 2025 et suivant, sur la ligne d'imputation budgétaire N°62510001 « Assurance Maladie ».

  1. L'autonnement de soumission

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 3 du DAO, dont le montant s'élève à un million six cent mille (1 600 000) FCFA. Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l'Arrêté en vigueur à l'valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

SONAMINES S.A. - Société Anonyme avec Conseil d'Administration Créée par Décret N° 2020/749 du 14 décembre 2020 -

Capital social : 10 000 000 000 de F. CFA N° R.C.CM : RC/YAO/2021/B/895

Texte intégral

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