Base juridique africaine
Texte juridique · n° 000925 D/MINFOPRA/IG

Décision n° 000925 D/MINFOPRA/IG du 05 JUIN 2020 portant suspension de certains personnels du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Cameroun · 000925 D/MINFOPRA/IG · Adoption : 5 juin 2020

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
000925 D/MINFOPRA/IG
Référence
000925 D/MINFOPRA/IG
Date d'adoption
5 juin 2020
Organisation
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
RésuméLe Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun suspend trois agents (SOUKOLSOU David, ASSAE BITEE Placide, ETONG TINDA) de la Délégation Régionale du Centre pour une durée de trois mois, pour manquement grave à l'éthique et à la déontologie administrative. La suspension prend effet à la date de signature de la décision. Le Délégué Régional est chargé de l'application de la décision.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE INSPECTION GENERALE ***

REPUBLIC OF CAMEROUN Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM GENERAL INSPECTORATE ***

# DECISION N° 000925 D/MINFOPRA/IG du 05 JUIN 2020

Portant suspension de certains personnels du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,

Vu la constitution ;

Vu le décret n°78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code du travail ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant organisation du gouvernement ;

Vu le décret n°2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu le dossier de l'affaire,

DECIDE

Article 1er. Les personnels ci-après désignés en service à la Délégation Régionale de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Centre, sont, à compter de la date de signature de la présente décision, suspendus de toute activité au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (Délégation Régionale du Centre) pour une durée de trois (03) mois, pour manquement grave à l’étique et la déontologie administrative

Il s’agit de :

SOUKOLSOU David (Mle 668 226-D), Décisionnaire ; ASSAE BITEE Placide (Mle 668 536-D) Décisionnaire ; ETONG TINDA (Mle 729 972-D) Décisionnaire.

Article 2. Le Délégué Régional de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Centre est chargé de l’application de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

AMPLIATIONS :

!img-0.jpeg

Parcourir les texte juridiques