PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL PRESIDENCY OF THE REPUBLIC GENERAL SECRETARIAT
DECISION N° 001 CAB/PR DU 06 JUIL 2020 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi n° 82/14 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée et complétée par la loi n° 89/16 du 28 juillet 1989,
DECIDE :
ARTICLE 1er.- Une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature est convoquée et se tiendra à la salle des Conseils de la Présidence de la République, Palais de l'Unité, le jeudi 06 août 2020 à partir de 10 heures.
ARTICLE 2.- La présente Décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-