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REPUBLIC DEPARTEMENT DU HAUT NYONG COMMUNE D'ABONG-MBANG CELLULE INTERNE DE GESTION DES MARCHES PUBLICS
EAST REGION UPPER NYONG DIVISIONAL ABONG-MBANG COUNCIL INTERNAL CONDUCT CELLULE OF PUBLICS CONTRACTS
ADDITIF N° 002 AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
A L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/CAM/CIPM/2026 DU 23 FEVRIER 2026_POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINI ADDUCTION D'EAU POTABLE A L'AUBERGE MUNICIPAL D'ABONG-MBANG, COMMUNE D'ABONG-MBANG, (LOT UNIQUE).
Article 1 : Objet
Le présent additif est pris suite à la correspondance
N°046/L/ARMP/CRRMPE/CCR/CSPE/NM/26 du 09 mars 2026 de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Il vise à corriger les irrégularités relevées dans le Dossier d'Appel d'Offres et à harmoniser le document avec les dispositions du Code des Marchés Publics et les textes réglementaires en vigueur.
Article 2 : Correction du RGAO
- Les articles 9.2, 25.7 et 37.4 sont modifiés afin de tenir compte du nouveau cadre normatif relatif à la gestion des recours.
- Les recours entre la publication de l'Avis d'Appel d'Offres et l'ouverture des plis sont adressés au Maître d'Ouvrage.
- Les recours après ouverture des plis sont adressés au Comité chargé de l'Examen des Recours (CER).
- Toute référence au Ministre chargé des Marchés Publics comme destinataire direct des recours est supprimée.
Article 3 : Signature du marché
Conformément à l'article 123(6) du Code des Marchés Publics, le délai de signature du marché par le Maître d'Ouvrage est fixé à cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de souscription par l'attributaire.
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Article 4 : Correction du RPAO
- Précision des conditions de recevabilité des rabais conformément à la lettre N°004/L/MINMAP/CAB du 29 juillet 2022.
- Les rabais doivent être exprimés en chiffres et en lettres. Les rabais manuscrits ou mentionnés uniquement en chiffres ou uniquement en lettres sont rejetés.
- Le nombre maximum de lots attribuables à un soumissionnaire est fixé à deux (02).
- La date de remise des offres est harmonisée avec l'Avis d'Appel d'Offres.
Article 5 : Harmonisation du cautionnement provisoire
| Lot | Désignation | Montant prévisionnel | Caution (1%) |
|---|---|---|---|
| 1 | ADDUCTION D'EAU POTABLE A L'AUBERGE MUNICIPAL | 25 000 000 FCFA | 250 000 FCFA |
Les cautions doivent être timbrées, comporter la mention manuscrite de l'établissement financier émetteur et être accompagnées du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC) conformément à la Lettre-Circulaire MINMAP du 05 juin 2024.
Article 6 : Participation des entreprises catégorisées
Conformément à la Lettre-Circulaire N°00006/LC/MINMAP/CAB du 05 février 2025, les entreprises catégorisées sont dispensées de la production dans leurs dossiers techniques des pièces relatives au chiffre d'affaires, aux références, aux moyens techniques et logistiques, au personnel permanent et à la localisation du siège.
Article 7 : Correction du CCAP
- Une copie de l'ordre de service de démarrage des travaux sera transmise à l'ARMP.