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Texte juridique · n° 003/AD/CIPM/C-KENTZOU/2026

Additif n°003/AD/CIPM/C-KENTZOU/2026 portant modification des dossiers d'appel d'offres (DAO n°001 BIS, 011 et 012)

Cameroun · 003/AD/CIPM/C-KENTZOU/2026 · Adoption : 7 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
003/AD/CIPM/C-KENTZOU/2026
Référence
003/AD/CIPM/C-KENTZOU/2026
Date d'adoption
7 avril 2026
Organisation
Commune de Kentzou
RésuméCet additif modifie plusieurs points des dossiers d'appel d'offres nationaux ouverts DAO n°001 BIS, 011 et 012 émis par la Commune de Kentzou. Les modifications concernent notamment les destinataires des recours des soumissionnaires, le délai de signature des marchés, les conditions de recevabilité des rabais, ainsi que des ajustements dans les clauses administratives et la gestion des lettres-commandes.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland RESTITUTION ELAST REGION KADEY DIVISION KENTZOU COUNCIL INTERNAL ADMINISTRATIVE MANAGEMENT SERVICE FOR PUBLIC CONTRACTS

REPUBLIC DU CAMEROUN REGION DE L'EST DEPARTEMENT DE LA KADEY COMMUNE DE KENTZOU SERVICE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

# ADDITIF N°003/AD/CIPM/C-KENTZOU/2026 PORTANT MODIFICATION DES DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES (DAO N°001 BIS, 011 et 012).

Le Maire de la Commune de Kentzou, Maître d’Ouvrage et Autorité contractante, porte à la connaissance des entreprises ayant soumissionné aux appels d’offres nationaux ouverts suscités et désireuses de le faire, que les DAO ont été modifiés en différents points ainsi qu’il suit :

Règlement General de l’Appel d’Offres (RGAO)

LIRE PLUTOT :

En cas de recours, le soumissionnaire doit adresser sa requête au Comité d’examen des recours avec copie au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué le cas échéant, au président de la commission de passation des marchés concerné, à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics et à l’Autorité chargée des Marchés Publics.

LIRE PLUTOT :

L’Autorité Contractante dispose d’un délai de cinq (05) jours pour la signature du marché à compter de la date de réception du projet de marché examiné par la commission des marchés compétente et souscrit par l’attributaire et le cas échéant après le visa du Ministre en charge des Marchés publics.

Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)

LIRE PLUTOT :

Les soumissionnaires indiqueront les rabais consentis dans leurs offres. Par ailleurs, ils préciseront les conditions d’application de ce rabais.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

ARTICLES 8.1

> AU LIEU DE : L’Ordre de Service de démarrage des travaux sera signé par l’Autorité Contractante et notifié par le Maître d’Ouvrage, dans un délai de Huit (08) jours maximum à compter de la date de signature avec copies au Chef Service du Marché, et à l’Ingénieur ;

> LIRE PLUTOT L’Ordre de Service de démarrage des travaux sera signé par l’Autorité Contractante et notifié par le Maître d’Ouvrage, dans un délai de Huit (08) jours maximum à compter de la date de signature avec copies au Chef Service du Marché, à l’Ingénieur et à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics.

ARTICLES 45 et 49

> AU LIEU DE : Quinze (15) exemplaires de la Lettre-Commande à élaborer à l’issue du présent appel d’offres seront édités par les soins du co-contractant et fournis à l’Autorité Contractante pour diffusion.

> LIRE PLUTOT

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