Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun Cameroun Bar Association Bar Council Conseil de l'Ordre Avenue Charles ATANGANA, derrière Mess des Officiers Olézoz Loi N°90-59 du 19.12.90 / NRI: M129012787184K BP 13488 - Tél. 237 652 70 91 22/237 655 72 36 98/237 222 22 03 85 www.barreaucameroun.org - e-mail: barreaucameroun@gmail.com To: Bâtonnier de l'Ordre The Bar President
LETTRE CIRCULAIRE N°004/BOA/10/2025
Relative au contrôle et à la supervision des Avocats en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU CAMEROUN
AUX
- Conseil de l'Ordre ;
- Président de l'Assemblée Générale des Avocats au Barreau du Cameroun ;
- Représentant du Bâtonnier pour les Régions du Centre, Sud et Est ;
- Représentant du Bâtonnier pour la Région du Littoral ;
- Représentant du Bâtonnier pour la Région du Nord
- Délégué spécial du Bâtonnier pour la Région l'extrême- Nord ;
- Délégué spécial du Bâtonnier pour la Région de l'Adamaoua ;
- Délégué spécial du Bâtonnier pour la Région de l'Ouest ;
- Délégué spécial du Bâtonnier pour le Département du Moungo ;
- Délégué spécial du Bâtonnier pour le département du Fako ;
- Avocats inscrits au Barreau du Cameroun ;
- Avocats stagiaires du Barreau du Cameroun ;
- Le 20 décembre 2024, le Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), réuni en sa session extraordinaire à Libreville au Gabon, a adopté le Règlement n° 02/24/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en
Afrique centrale (ci-après désigné Règlement CEMAC). Conformément aux Traités et Conventions régissant le fonctionnement des Institutions de la CEMAC, ce texte à l'instar de tous les Règlements pris par l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale en abrégé UMAC, est d'application directe dans les Etats membres de la CEMAC, et dont au Cameroun.
- Ce texte contient des dispositions pertinentes sur le contrôle et la supervision des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), parmi lesquelles les Avocats, dont l'autorité chargée de la supervision et du contrôle est le Ministère de la Justice. Ce Règlement précise en son article 115 alinéa 3 que « En ce qui concerne chaque catégorie d'Entreprise et Professions Non Financières Désignées, l'autorité en charge de la délivrance de l'agrément ou de l'autorisation d'exercer constitue également l'autorité chargée de la surveillance et de contrôle du respect des obligations de l'EPNFD en matière de LBC/FT ». C'est dire qu'il revient à chaque autorité de contrôle et de supervision de règlementer et surveiller l'observance, par ces professions assujetties, des obligations en matière de LBC/FT.