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Texte juridique · n° 006/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2026

Décision n°006/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2026 du 09 avril 2026 portant attribution définitive des lettres commandes relatives à l'appel d'offres national ouvert n°001/DC/C-B/CIPM/2026 du 02 mars 2026 pour l'équipement en mobilier des cases communautaires de l'Indoï, Bonde, Hondol et Nkong Keni, dans la commune de Bondjock, département du Nyong et Kelle, en procédure d'urgence

Cameroun · 006/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2026 · Adoption : 9 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
006/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2026
Référence
006/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2026
Date d'adoption
9 avril 2026
Organisation
Commune de Bondjock
RésuméLa présente décision attribue définitivement la lettre commande relative à l'appel d'offres national ouvert pour l'équipement en mobilier de cases communautaires dans la commune de Bondjock. Le lot unique est attribué à l'entreprise ETS A.N.B pour un montant de 20 573 010 F CFA TTC avec un délai d'exécution de 45 jours. La décision est prise par le Maire de Bondjock, autorité contractante, sur proposition de la commission interne de passation des marchés. Le financement provient du Budget…

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL - PATRIE MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL RÉGION DU CENTRE DÉPARTEMENT DU NYONG ET KELLE COMMUNE DE BONDJOCK

RÉPUBLIÏE OF CAMEROON PEACE - WORK - FATHERLAND MINISTRY OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT CENTER REGION NYONG ET KELLE DIVISION BONDJOCK COUNCIL

DECISION N°006/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2026 DU 09 AVRIL 2026 PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DES LETTRE COMMANDES RELATIVES A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/DC/C-B/CIPM/2026 DU 02 MARS 2026 POUR L'ÉQUIPEMENT EN MOBILIER DES CASES COMMUNAUTAIRES DE L'INDOÏ, BONDE, HONDOL ET NKONG KENI, DANS LA COMMUNE DE BONDJOCK, DÉPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCÉDURE D'URGENCE.

MAITRE D'OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK.

FINANCEMENT : BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), EXERCICE 2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITÉ CONTRACTANTE)

Vu la constitution ; Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ; Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'Exécution des marchés publics ; Vu La Circulaire 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025. portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités publiques pour l'exercice 2026. Vu la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics. Vu le Dossier D'APPEL D'OFFRES NATIONAL N° 001/DC/C-B/CIPM/2026 DU 02 MARS 2026 POUR L'ÉQUIPEMENT EN MOBILIER DES CASES COMMUNAUTAIRES DE L'INDOÏ, BONDE, HONDOL ET NKONG KENI, DANS LA COMMUNE DE BONDJOCK, DÉPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCÉDURE D'URGENCE. Vu La proposition d'attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock Vu Le rapport d'analyse des offres Vu Le procès-verbal N°05 de proposition d'attribution de la CIPM/C.BONDJOCK du 31 Mars 2026.

DECIDE:

Article 1er - La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

| LOT N° | ATTRIBUTAIRE | MONTANT TTC LU (en F CFA) | MONTANT TTC CORRIGE (en F CFA) | DELAI D'EXECUTION | | --- | --- | --- | --- | --- | | 1 | ETS A.N.B B.P : 3917 Yaoundé Tél : 677 60 71 08 | 20 573 010 | 20 573 010 | 45 jours |

Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

Fait à BONDJOCK, le 09 AVR 2026

# AMPLIATIONS

Le Maire de la Commune de BONDJOCK (Autorité Contractante)

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Texte intégral

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