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| FRAIS DE SCOLARITE AU SEIN DE L’ACADEMIE | | --- |
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RESOLUTION N° 015 /R/CA/ANAFOOT du 16 août 2017 Portant adoption des frais de scolarité à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Conformément à l'article 27 paragraphe 2 du Décret N° 2016/220 du 28 Avril 2016 portant organisation et fonctionnement de l'Académie Nationale de Football, la présente résolution fixe le montant des frais de scolarité au sein de l'Académie Nationale de Football frais ci-après désignée l'Académie;
ARTICLE 2 : FRAIS DE SCOLARITE
Les frais de scolarité par année scolaire au sein de l'Académie sont fixés ainsi qu'il suit :
- Jeunes joueurs sélectionnés dans les pôles régionaux : trois cent milles (300.000) francs CFA ;
- Jeunes joueurs non-sélectionnés : un million (1.000.000) francs CFA ;
- Jeunes joueurs de nationalité étrangère : deux millions (2.000.000) francs CFA
ARTICLE 3 : MODE DE PAIEMENT
Les modalités de paiement des différents frais ci-dessus visés seront fixées par des décisions du Directeur Général de l'Académie
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES
(1) Les frais indiqués à l'article 2 ci-dessus concernent uniquement le volet formation scolaire de l'Académie, et ne peuvent être assimilés à des frais de formation dans le domaine du football.
(2) Le jeune joueur peut être dérogé exceptionnellement au paiement des frais sus visés, ce à la suite d'une enquête et de l'accord écrit du Directeur Général de l'ANAFOOT.
ARTICLE 5: Le Directeur Général est chargé de l'exécution de la présente résolution qui prend effet à compter de sa date de signature et publiée partout où besoin sera ./-
Yaoundé le 16 AOUT 2017
POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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LE PRESIDENT Issa Hayatou