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Texte juridique · n° 2026/DA/M/C-BYO/SG/STADU

Décision d'attribution n° 2026/DA/M/C-BYO/SG/STADU du 03 mars 2026 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 pour l'acquisition d'une pelle chargeuse, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua

Cameroun · 2026/DA/M/C-BYO/SG/STADU · Adoption : 3 mars 2026

La présente décision attribue le marché pour l'acquisition d'une pelle chargeuse à l'entreprise ETS SALIOU, suite à un avis d'appel d'offres national ouvert lancé par la Commune de Banyo. Le marché, d'un montant de 100 000 000 FCFA TTC, doit être exécuté dans un délai de trois mois. La décision s'appuie sur le Code des Marchés Publics et les lois relatives aux collectivités territoriales décentralisées.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie

COMMUNE DE BANYO SECRETARIAT GENERAL SERVICE TECHNIQUE DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland ADAMAWA REGION MAYO-BANYO DIVISION BANYO COUNCIL GENERAL SECRETARY TECHNICAL SERVICE FOR URBAN MANAGEMENT AND DEVELOPMENT

DECISION D'ATTRIBUTION N° 2026/DA/M/C-BYO/SG/STADU DU 03 MARS 2026

PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 DU 08 JANVIER 2026 POUR L'ACQUISITION D'UNE PELLE CHARGEUSE, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.

Le Maire de la Commune de Banyo, (Autorité Contractante)

  • Vu La constitution ;
  • Vu La loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
  • Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
  • Vu L'arrêté N°000019/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur GARBA SOULE aux fonctions de Maire de la Commune de Banyo;
  • Vu L'arrêté N°00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement.
  • Vu La circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2026;
  • Vu La lettre circulaire N° 0001879 /LC/MINFI DU 31 Décembre 2025 relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget des collectivités territoriales décentralisées pour l'Exercice 2026;

Considérant : L'Avis d'APPEL D'OFFRE N°003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 Janvier 2026, pour l'acquisition d'une pelle chargeuse, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua.

Considérant : La proposition d'attribution du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Banyo, pour l'acquisition d'une pelle chargeuse, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua.

Decide :

Article 1er : Le Marché, objet de l'avis d'appel d'offre susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l'entreprise ci-dessous :

Maitre d'OuvrageLieu de livraisonEntrepriseMONTANT TTC (FCFA)Délai d'exécutionObservations
Lu lors du dépouillementCorrigé
MAIRE DE LA COMMUNE DE BANYOMairie de BanyoETS SALIOU, B.P. : 5777 DOUALA Tél. : 699 191 647100 000 000100 000 000Trois (03) MoisAttributaire

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

Ampliations : - PREFET M'BANYO - DOMAP/M'BYO - DOMINEPAT/ M'BYO - ARMP/AD/NDERE (pour publication) - SOPECAM/NGDERE (pour publication) - CIPMP/M'BYO - AFFICHAGE - CHRONOS/ARCHIVES - DOSSIER

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