N°786
Jeudi, 16 Juillet 2026
TOUTE L'ACTUALITE DOUANIERE NATIONALE ET INTERNATIONALE
CONTENTIEUX DOUANIER
Le rapport de la 219$^{ème}$ session
■ TCHAMI Yves Patrick, Chef de la Division de la Législation et du Contentieux, remplaçant le Directeur Général des Douanes empêché, a présidé les délibérations de la 219$^{ème}$ session de la Commission d'Approbation des Dossiers Contentieux (CADC) mardi dernier (14/07/2026), dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes. P.p.2-3
LÉGISLATION DOUANIERE
Vers un référentiel réglementaire unique
Par note de service N°522/MINFI/DGD3/CDL du 13 juillet 2026, le Directeur Général des Douanes, FONGOD Edwin NUVAGA, a procédé à la création, au sein de la Direction Générale des Douanes (DGD), d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un recueil de la réglementation douanière. Placée sous sa supervision directe, l'équipe ainsi constituée dispose d'un délai de quarante-cinq jours pour mener à bien sa mission. P4
LUTTE CONTRE LES TRAFICS ILLICITES
La Douane saisit six cartons de cannabis à Nom-Kandi
Les Éléments de la Brigade Mobile des Douanes de Ngaoundéré ont réalisé une nouvelle prise dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants. Le samedi 11 juillet 2026, une opération de contrôle menée au poste de Nom-Kandi, sur l'axe Ngaoundéré-Touboro, a permis la saisie de six cartons de cannabis dissimulés dans deux filets. Cette interception témoigne de la vigilance des services douaniers sur les principaux corridors de circulation du pays. P.p.18-19
FRONT NEWS
CONTENTIEUX DOUANIER
Le rapport de la 219ème session
TCHAMI Yves Patrick, Chef de la Division de la Législation et du Contentieux, remplaçant le Directeur Général des Douanes empêché, a présidé les délibérations de la 219ème session de la Commission d’Approbation des Dossiers Contentieux (CADC) mardi dernier (14/07/2026), dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes.
En économie des travaux, il ressort que durant la période comprise entre le 16 juin et le 13 juillet 2026, le Secrétariat Technique a reçu et traité 612 dossiers contentieux. L’exploitation desdits dossiers a permis de générer des droits compromis ou éludés de 893 553 131 FCFA et des amendes de 746 165 785 FCFA.
Les Services Centraux de la Direction Générale des Douanes, les Secteurs des
Douanes du Littoral I et du Sud II forment le trio de tête des unités douanières, en termes de droits compromis ou éludés, soit 472 464 510 FCFA pour les services centraux, 168 259 489 FCFA pour le Secteur des Douanes du Littoral I et 157 612 286 FCFA pour le Secteur des Douanes du Sud II.
En termes d’amendes, le même trio est au podium. Les données consolidées sont de
Cameroon Customs Newsletter N°786 du 16 Juillet 2026
FRONT NEWS
294 900 000 FCFA pour les services centraux de la DGD, 188 697 250 FCFA pour le Secteur des Douanes du Littoral I et 160 723 678 FCFA pour le Secteur des Douanes du Sud II.