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Texte juridique · n° AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024

Avis d'Appel d'Offres National Ouvert AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 10 décembre 2024 pour le recrutement d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance automobile du matériel roulant de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)

Cameroun · AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 · Adoption : 10 décembre 2024

La Société Nationale des Mines (SONAMINES) lance un appel d'offres national ouvert pour la souscription d'une police d'assurance automobile couvrant son matériel roulant. Les prestations incluent la couverture des risques liés aux véhicules et motos de la flotte, la fourniture de vignettes, et la prise en charge des remboursements et dédommagements en cas d'accident. La participation est réservée aux compagnies d'assurance ou intermédiaires agréés par le ministre des finances et conformes à la…

SONAMINES

NATIONAL MINING CORPORATION

Siège social : BP. 6388 Yaoundé

infos@sonamines.cm www.sonamines.cm

Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE

+237 242 058 396

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

REPUBLIC OF CAMEROON

10.0000 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU 10 DEC 2024 POUR LE

RECRUTEMENT D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION

D'UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE DU MATERIEL ROULANT DE LA SOCIETE

NATIONALE DES MINES (SONAMINES)

FINANCEMENT : BUDGET DE LA SONAMINES, Exercices 2025 et suivant ; IMPUTATION : 62520001

  1. Objet de l'Appel d'offres

Le Directeur Général de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription d'une police d'assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES.

  1. Consistance des prestations

Les prestations objet du présent appel d'offres portent sur la souscription d'une police d'assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES. De façon concrète la compagnie d'assurance retenue devra :

  • Fournir les prestations d'assurance à l'ensemble des véhicules et motos constituant la flotte automobile de la SONAMINES ;
  • Fournir des vignettes à l'ensemble du matériel roulant de la SONAMINES ;
  • Prendre en charge les remboursements et autres dédommagements qui peuvent éventuellement survenir ;
  • Prendre en charge les dédommagements et divers soins résultant d'une atteinte physique ou morale à la vie d'autrui en cas de accident ou incendie ;
  • Assurer le paiement des prestations liées aux risques couverts ou aux garanties offertes.
  1. Période d'exécution

La période de couverture de l'assurance est de Douze (12) mois

  1. Participation et origine

La participation au présent Appel d'Offres, est réservée aux Compagnies d'Assurance ou Intermédiaires de droit camerounais installés au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et agréées par le ministre des finances.

  1. Allotissement

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont constituées en un (01) lot unique.

  1. Financement et cout prévisionnel

Les prestations objet du présent Appel d'Offres seront financées par le budget de la SONAMINES des Exercices 2025 et suivant.

Le cout prévisionnel est de Quarante-cinq millions (45 000 000) FCFA TTC.

  1. Cautionnement provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (MINFI) et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d'un montant de neuf cent mille (900 000) FCFA valable pendant 30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Texte intégral

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