RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
# Appréciation des impacts de l'Accord interimaire de Partenariat Economique UE-Cameroun sur le budget de l'Etat à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable
Volume II : Résultats des simulations
Etude proposée par le Ministère des Finances du Cameroun
Réalisée sous la coordination générale de la Direction des Affaires Economiques
Expert : EMINI Arnault Christian ceminia@yahoo.fr
RAPPORT INTERIMAIRE (Circulation restreinte)
Juillet 2008
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# SOMMAIRE
LISTE DES ACRONYMES ... 4 INTRODUCTION ... 5 I- DESCRIPTION DES SCENARIOS SIMULES ... 6 1.1. LA PERIODE D'ANALYSE ... 6 1.2. PRINCIPES A LA BASE DE L'ELABORATION DU SCENARIO DU BUSINESS AS USUAL (BAU) ... 6 1.3. LE SCENARIO DE L'APE INTERIMAIRE (APE-I) ... 7 1.3.1. Catégorisation des produits importés d'origine UE ... 8 1.3.2. Le profil dynamique du démantèlement du TEC sur les importations d'origine UE ... 9 II- INCIDENCE DE L'APE-I SUR L'EVOLUTION DES PRIX ... 11 2.1. IMPACT SUR L'EVOLUTION GLOBALE DES PRIX ... 11 2.2. IMPACT DIFFERENCIE SUR L'EVOLUTION DES PRIX INTERIEURS DES IMPORTATIONS D'ORIGINE UE ET D'ORIGINE RDM ... 13 III- INCIDENCE DE L'APE-I SUR L'EVOLUTION DES EXPORTATIONS ET DES RESSOURCES DE L'ABSORPTION ... 17 3.1. EVOLUTION GLOBALE ... 17 3.2. EVOLUTION DES IMPORTATIONS PAR CATEGORIES DE PRODUITS ... 18 IV- INCIDENCE DE L'APE-I SUR L'EVOLUTION DES RECETTES BUDGETAIRES ... 26 4.1. INCIDENCE SUR LES RECETTES DE TVA ... 26 4.1.1. La TVA sur les produits locaux consommés localement ... 26 4.1.2. La TVA sur les produits importés ... 28 4.2. INCIDENCE SUR LES RECETTES DOUANIERES (TEC) ... 29 4.2.1. Evolution globale des pertes de recettes douanières ... 29 4.2.2. Profil des manques à gagner de recettes douanières par catégories d'importations d'origine UE ... 30 4.3. RECAPITULATIF DES MANQUES A GAGNER DE RECETTES BUDGETAIRES ... 32 V- OPTIONS ALTERNATIVES DE COMPENSATION FINANCIERE ... 34
3 COLLABORATION
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# LISTE DES ACRONYMES
APE : Accord de partenariat économique APE-I : Accord de partenariat économique intérimaire BAU : Business As Usual CAF : Coûts, assurances et frets CFA : (Franc) de la coopération financière d'Afrique centrale DAE : Direction des affaires économiques DGD : Direction générale des douanes DGI : Direction générale des impôts DGT : Direction générale du trésor EGC : (Modèle) d'équilibre général calculable INS : Institut national de la statistique MINFI : Ministère des finances RDM : Reste du monde TEC : Tarif extérieur commun TRE : Tableau des Ressources et Emplois TVA : Taxe sur la valeur ajoutée UE : Union européenne
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# INTRODUCTION
La présente étude a été instruite par le Ministre des Finances du Cameroun de concert avec le Ministre Délégué en charge du Budget, à l'effet d'évaluer l'impact budgétaire de la signature d'un Accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et le Cameroun.