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ICES
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Impact sur le Budget de l'Etat
de l'accord interimaire vers l'Accord de Partenariat Economique (APE) entre l'UE et les pays de l'Afrique centrale
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VOLUME I
Août 2008
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# DES MATIERES
TABLE DES MATIERES...2 Introduction générale...4 PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ECONOMIQUE CAMEROUNAIS ET ANALYSE DE L'ACCORD INTERIMAIRE...6 I- CONTEXTE DE L'ACCORD INTERIMAIRE...7 1.1 Diagnostic de la structure de production...7 1.1.1 STRUCTURE DU SECTEUR RURAL...8 1.1.2 DIAGNOSTIC DU SECTEUR SECONDAIRE...8 1.1.3 SECTEUR DES SERVICES...9 1.2- Structure des échanges et principales évolutions...10 1.2.1- EVOLUTION DU SOLDE DU COMMERCE EXTERIEUR...10 1.2.2- ECHANGES AU SEIN DE LA CEMAC...12 1.2.3- ECHANGES AVEC L'UNION EUROPEENNE...13 1.3- Etat des recettes budgétaires internes...13 1.3.1- POIDS DES RECETTES DOUANIERES DE 2003 A 2007...14 1.3.2- RECETTES LIEES AUX IMPORTATIONS D'ORIGINE EUROPEENNE...14 1.3.3- BILAN DES DERNIERES REFORMES FISCALES...15 II- ANALYSE DE L'ACCORD INTERIMAIRE...15 2.1- Conventions précédant l'Accord Interimaire...16 2.1.1- ACCORDS COMMERCIAUX IMPLIQUANT LE CAMEROUN...16 2.1.2- DES ACCORDS DE LOME AUX APE...16 2.2- Présentation de l'Accord d'étape UE_ Cameroun...17 2.2.1 CADRE GENERAL DE L'ACCORD...17 2.2.2 DISPOSITIONS CLES DE L'ACCORD INTERIMAIRE...18 2.2.3- AUTRES CONSIDERATIONS...20 2.3- Limites de l'Accord d'étape...23 DEUXIEME PARTIE : SIMULATIONS DES IMPACTS DE L'ACCORD INTERIMAIRE...25 III- APPRECIATION DES IMPACTS DE L'ACCORD INTERIMAIRE SUR LE BUDGET...26 3.1- Evaluation des pertes fiscales par le modèle SIPAE...26 3.1.1- PRESENTATION DU PROBLEME...26 3.1.2- ESTIMATION DES PERTES FISCALES...28 3.2- Raisonnement des impacts suivant le modèle d'équilibre partiel...31 3.2.1- PRESENTATION DU MODELE...31 3.2.2- DEMARCHE ADOPTEE...31 3.2.3- ANALYSE DES RESULTATS...39 3.2.4- EFFETS INDUITS SUR LE BUDGET DE L'ETAT...47 IV- PRINCIPALES RECOMMANDATIONS...49 4-1 Quelques suggestions d'ordre général...49 4.2 Options alternatives de compensation financière...51
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APE : Accord de partenariat économique APE-I : Accord de partenariat économique intérimaire BAU : Business as usual BTP : Bâtiment et travaux publics CAF : Coûts, assurances et frets CE : Commission européenne CEEAC : Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale CIMA : Conférence inter africaine sur les marchés de l'assurance C2D : Contrat désendettement développement DA : Droit d'accise DAE : Direction des affaires économiques DGD : Direction générale des douanes DGI : Direction générale des impôts DGTCFM : Direction générale du trésor, de la coopération financière et monétaire EGC : (Modèle) d'équilibre général calculable FED : Fonds européen de développement FORAPE : Fonds régional APE GATT : General Agreement on tariffs and trade INS : Institut national de la statistique MINFI : Ministère des finances OMC : Organisation Mondiale du Commerce RDM : Reste du monde STABEX : Système de stabilisation des recettes d'exportation