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Texte juridique

Audience de la Chambre du Conseil du 20 juin 2024

Cameroun · Adoption : 20 juin 2024

Ce document est le rôle d'audience de la Chambre du Conseil de la Cour suprême du Cameroun, section pénale, pour la session du 20 juin 2024. Il liste les affaires anciennes et nouvelles à examiner, avec leurs numéros de pourvoi, parties, avocats et dates d'audiences antérieures. Il s'agit d'un document administratif de gestion des procédures pénales en appel.

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail - Patrie


COUR SUPREME


CHAMBRE JUDICIAIRE

GREFFE

SECTION PENALE

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatherland


SUPREME COURT


JUDICIAL BENCH

REGISTRY

CRIMINAL DIVISION

Audience de la Chambre du Conseil du 20 juin 2024

Audience du Court session of Section Division

20/06/2024

Section Pénale Criminal Division

AFFAIRES ANCIENNES OLD MATTERS

| | N° POURVOI APPEAL N° | NOMS DES PARTIES PARTIES | AVOCATS COUNSELS | DATES DES AUDIENCES ANTERIEURES DATES OF PREVIOUS SESSIONS |

| 1 | 87/P/2018 | DAIROU ADAMA C/ SALI LAWAN GARBA TCHARO FALAMA | Me/Br TCHANA Pierre | 15/07/2021 |

AFFAIRES NOUVELLES NEW MATTERS

| 2 | 383/P/2023 | KADJI Odette KADJI Jean Patrice C/ Ministère Public MONGOUE Sandrine | | |

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Fait à

Done at

Le Greffier en Chef,

The Registrar-in-Chief,

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