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Texte juridique

Audience Publique Ordinaire de la 1ere Section du Jeudi 06 Juillet 2023 de la CDC

Cameroun · Adoption : 6 juillet 2023

Ce document est le rôle d'audience de la première section de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême du Cameroun pour l'audience publique ordinaire du 6 juillet 2023. Il liste cinq affaires concernant des comptables publics, avec les numéros de dossiers, les structures concernées et les noms des comptables mis en cause. Les exercices comptables vont de 2015 à 2020. Le document est signé par le Greffier en Chef.

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Audience du 06/07/2023

Section Section du Contrôle et de Jugement des Comptes des Comptables de l'Etat

Dossier N°N° DADossierStructureComptableObjet/NatureExercice
1DA/860/2022/CDC/C EPAIERIE SPECIALISEE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE C/ ASSAGA MEYING Arsene Stephane ; NTUE NGAPOUT ABIBAPAIERIE SPECIALISEE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUEASSAGA MEYING Arsene Stephane ; NTUE NGAPOUT ABIBA2018
2DA/30/2012/CDC/CCCirconscription financière du CENTRE (TPG du Centre) C/ ESSONO Francis Lin MathieuCirconscription financière du CENTRE (TPG du Centre)ESSONO Francis Lin Mathieu2015
3DA/30/2012/CDC/CCCirconscription financière du CENTRE (TPG du Centre) C/ ESSONO Francis Lin MathieuCirconscription financière du CENTRE (TPG du Centre)ESSONO Francis Lin Mathieu2016
4/1184/2021/CDC/CCPAIERIE SPECIALISEE MINSEC/MINEDUB C/ MBA BIKOE RaphaëlPAIERIE SPECIALISEE MINSEC/MINEDUBMBA BIKOE Raphaël2019
5DA/35/2012/CDC/CCCirconscription financière de l'Adamaoua (TPG de Ngaoundéré) C/ AHMADOU NJOMNACirconscription financière de l'Adamaoua (TPG de Ngaoundéré)AHMADOU NJOMNA2020

Fait à Le Greffier en Chef,

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