Base juridique africaine
Texte juridique

Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée

Cameroun

Cette présentation, faite par Goddy Epie Ngene du CENADI, explore les concepts de blockchain et de crypto-monnaies. Elle aborde les définitions, le fonctionnement technique (registre distribué, minage, consensus), les applications (smart contracts, NFT, DeFi), les enjeux juridiques et réglementaires, ainsi que les risques et opportunités pour les États africains, notamment le Cameroun.

Presenté par Goddy Epie Ngene

Chef de la Division de l’Exploitation et des Logiciels

Centre National de Développement de l’Informatique (CENADI)

Introduction

Les crypto-anarchistes...à la genèse...une école de pensée

Evolution technologique oui, mais surtout des visées politiques visant à affaiblir l’Etat Central “les institutions nous protègent, mais qui nous protégera des institutions?”

Quelques extraits du Manifest de Timothy C May de 1992

“….Un spectre hante le monde moderne, le spectre de la crypto-anarchie..."

“…La technologie informatique est sur le point de fournir aux individus et aux groupes la possibilité de communiquer et d’interagir les uns avec les autres d’une manière totalement anonyme..."

est possible pour deux personnes d'échanger des messages, de traiter des affaires et de négocier des contrats électroniques sans jamais connaître le Vrai Nom, ou l’identité légale, de l'autre...."

Introduction

(suite)

“.Ces évolutions altéreront complètement la nature des législations gouvernementales, la capacité à taxer et contrôler les interactions économiques, la capacité à garder l’information secrète et altéreront même la nature de la confiance et de la réputation..."

“…L'Etat essaiera bien sûr de ralentir ou d’arrêter la diffusion de cette technologie, en invoquant les nécessités de la sécurité nationale, l’utilisation de la technologie pour le trafic de drogue et l’évasion fiscale, et des craintes de désintégration sociétale. Bon nombre de ces motifs de préoccupations seront valides"

“….la crypto-anarchie permettra de faire circuler librement les secrets nationaux et de vendre des matériaux illicites ou volés..."

Tout comme la technologie de l'imprimerie a altéré et réduit le pouvoir des corporations médiévales et la structure sociale de pouvoir, les méthodes cryptologiques altèrent fondamentalement la nature de l’interférence du gouvernement et des grandes sociétés dans les transactions économiques..."

La vue et le point de vue

Les masses

Les investisseurs

L'opérateur économique

Le régulateur

Le fiscaliste

l'Etat

Les architectures des bases de données

Traditional approach

Database is controlled by a central and trusted third-party

Blockchain approach

Each participant has a copy of the database, ensuring immutability

Définition et concepts clés de la DLT

Decentralized Ledger ## Le tiers de confiance et l'Etat

Validating Transaction

Trust blockchain

Trust third-party

La cytomonnaie, mais s q.

Evolution of Money

Le service notarial

Notary public functionBlockchain function
Authentication parties using their legal identificationIdentify parties cryptographically
Take statutory declarations, store them and certify photocopiesStore data permanently and securely and provide real time access
Prepare and certify contractual instrumentsStore and execute smart contracts

Et autres...

L’identité digitale; Les contrats intelligents; Les élections; L’Internet des objets; La traçabilité; ...etc

La régulation de la DLT..Les Etats (v)ont-ils céder À la quasi-hégémonie des crypto-anarchistes?

La démarche actuelle des Etats sur l'évasion fiscale

I’IRS Americaine

Le FISC en France et dans l'UE

La réponse technique et opérationnelle des Etats

Que fait le FISC et les structures fiscales de certains pays pour essayer de capter l'importante manne liée aux transactions sur les DLT privées?

  1. Le Big data
  2. l'Analytics
  3. Le régime de la déclaration

Complexité et absence d'efficacité

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